C'est samedi à 6H40 du matin, au terme d'une nuit épique, que l’Assemblée a fini d'examiner la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Au lieu de continuer le débat la semaine suivante, le gouvernement a voulu boucler son examen dans le dos des Français, pendant le week-end de la Pentecôte ! Normal que la majorité veuille faire profil bas : alors qu'elle vient d'attaquer une nouvelle fois le RSA, elle offre 2 milliards d’euros aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal (supprimé par ce texte). Les députés SRC ont été extrêmement mobilisés contre cet ultime cadeau aux riches et ont défendu 1000 amendements.
La réforme concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d'entrée dans l'ISF (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Par ailleurs, le barème de l’ISF est modifié dans ses tranches et ses taux, ce qui met fin à sa progressivité.
Le gouvernement donne peu de chiffres précis sur les conséquences directes pour les plus aisés. Et pour cause : selon les prévisions de certains économistes, cela représenterait un gain de 300 millions d’euros pour les 1900 foyers disposant d’un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d’euros (soit un ISF moyen réduit de 160 000 euros).Et que dire des tentatives pour aggraver le texte ? Les députés de ma lajorité ont ainsi fait passer de 150 à 300 euros l’abattement par enfant à charge dont bénéficient les assujettis à l’ISF.
En somme, le gouvernement fait preuve de cohérence et poursuit la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Loi TEPA bien sûr, péché originel du gouvernement. Mais aussi baisse de la TVA dans la restauration, faible remise en cause des niches fiscales : la majorité a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus riches ! Pendant ce temps-là, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail… La réforme de l’ISF n’est que l’ultime avatar de cette politique intolérable.
Lors des questions au gouvernement du 14 juin, nous avons proposé au gouvernement des utilisations intelligentes pour ces 2 milliards d'euros. Cela représente par exemple
- une augmentation de 20% du minimum vieillesse
- la revalorisation de 1% des traitements de la fonction publique
- 10% du budget du ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur
- l'augmentation de 130% des bourses étudiantes
-15 000 logements sociaux
- 3 plans cancer
- 32 000 années de RSA
Jean-Marc Ayrault s'exprime sur la réforme de... par GroupeSRC
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> Intervention de Pierre-Alain MUET, député du Rhône le 6/06/11
> Jean-Marc AYRAULT
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« Nicolas Sarkozy a beau faire : il reste et restera le président des riches » - lire l'interview 07/06/11
Questions au gouvernement
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Jean-Marc AYRAULT, député de Loire-Atlantique le 14/06/11
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Pierre-Alain MUET, député du Rhône le 14/06/11
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Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle le 14/06/11
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Sandrine MAZETIER, députée de Paris le 14/06/11
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Jean-Marc AYRAULT le 07/06/11
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Bruno LE ROUX, député de Seine-Saint-Denis
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Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle
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Pierre-Alain MUET, député du Rhône
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Sandrine MAZETIER, députée de Paris
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Michel VERGNIER, député de la Creuse