Déception, Colère, fatigue, amertume, renoncement sont devenus le lot de tous ceux à qui on avait expliqué en 2007 qu'on allait mettre : « notre service public de l'emploi au niveau des meilleurs standards européens » C'est du moins ce que déclarait Nicolas Sarkozy : « (...) Il y a trop d'énergie perdue, trop de temps perdu (...) avec la fusion, on va passer à la vitesse supérieure (...) »
D'ailleurs Christine Lagarde, à l'époque était formelle : 2 Octobre 2007 - Interview aux Echos « (...) Chaque agent aura pour mission de suivre 30 demandeurs d'emploi en moyenne, au lieu de 60 actuellement (...) Cette fusion doit nous permettre de ramener le taux de chômage à 5 % avant la fin du quinquennat, et nous rapprocher d'un taux d'emploi de 70 %. L'objectif est d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs. Avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, chaque chômeur disposera d'un interlocuteur unique, qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi (...) Notre objectif est avant tout d'être plus efficace et plus réactif dans le service offert aux demandeurs d'emploi, et non pas de réaliser des économies (...) »
Résultat ? En 2010, on pouvait lire : « (...) Les conseillers suivent un nombre record de demandeurs d’emploi, supérieur à 90 en moyenne, loin de l’objectif de 60. Les ratés de la réforme, sources de « désorganisation » voire de « déshumanisation », ont été dénoncés par les syndicats et les associations de chômeurs (...) Surcharge de travail avec plusieurs centaines de milliers de nouveaux inscrits, effectifs insuffisants, formations trop courtes, problèmes matériels (bureaux, informatique) figuraient dans les motifs de mécontentement exprimés lors de plusieurs grèves des salariés en 2009, dont trois nationales (...) »
Certes, la crise financière qui a débouché sur une crise économique n'a pas arrangé les choses mais, comme l'explique Michel Abhervé (1) sur son blog : « (...) si la crise et l’augmentation corrélative du nombre de demandeurs d’emploi ont accru la difficulté, elles n’en sont pas la cause, même si elles les ont rendues plus visibles, et dans certains cas plus criantes (...) »
Constat : « La réorganisation s'est faite au pire des moments, le déclenchement de la crise économique ayant entraîné une explosion du nombre de demandeurs d'emploi (+587.000 sur la seule année 2009). Mais la réforme n'a pas été suffisamment préparée (...) aucune étude d'impacts, évaluant ses conséquences sur le plan organisationnel et budgétaire, n'a été réalisée » Ecrit Capital. En effet, on peut lire en page 26 du rapport : « Ce n'est qu'au premier trimestre 2010 que Pôle Emploi a initié une réflexion globale sur l'optimisation et la rationalisation des fonctions support, leur définition et leur poids, notamment en région (...) »
Quid du guichet unique, de l'unification des métiers des agents de Pôle emploi, des moyens financiers promis par l'état ?
« (...) La fusion des réseaux de l’ANPE et des Assédic lors de la création de Pôle emploi a conduit à une diminution du nombre des implantations (...) Un schéma cible d’implantation a été adopté, de manière tardive, par le conseil d’administration le 24 septembre 2010. Il prévoit une amélioration de la proximité, de sorte que 80 % des demandeurs d’emploi soient à moins de 30 minutes (par des moyens de transport usuels) d’une agence locale. Ce schéma propose une légère réduction du nombre des agences. En mai 2010, seuls 138 sites sur les 907 mixtes déployés (sur une cible comprise entre 1 000 et 1 200) semblent pouvoir être considérés comme pérennes et s’inscrire dans ces schémas (...) » page 21
l'Unification illusoire des métiers
« (...) L’un des principes accompagnant la fusion était l’unicité, à la fois de lieu mais aussi de personne pour l’accueil, l’accompagnement et l’indemnisation du demandeur d’emploi (...) Il s’est rapidement avéré que les deux métiers ne pouvaient en définitive être regroupés de cette façon compte tenu de leur grande complexité respective (...) Pôle emploi a, dès lors, retenu l’idée d’un socle commun de compétences permettant aux agents de répondre à toutes les questions de premier niveau et de conserver un second niveau d'expertise professionnelle avec un volant de 20 à 25 % de personnes totalement polyvalentes, nécessaire au moment des pointes d'activité saisonnière. Ce changement d’orientation témoigne d’une réflexion insuffisamment aboutie en amont sur la polyvalence des agents et la fusion des métiers et posant la question du rôle précis du conseiller personnel (...) » page 29
Un désengagement de l’État mettant à mal l’autonomie budgétaire
« (...) Pour pouvoir mener à bien ses missions, Pôle emploi doit être doté des moyens budgétaires suffisants (...) Or, dans la période récente, trois mesures ont renforcé la contrainte budgétaire de Pôle emploi :
- en 2009, la subvention de l’État au titre du programme « accès et retour à l’emploi » prévue par la loi de finances a été réduite de 187 millions d'euros ;
- le transfert des salariés de l'AFPA chargés d’orientation n'est pas compensé (coût de 52 millions d'euros en 2010 et 72 millions d’euros en 2011) ;
- la diminution du financement de l’État à hauteur de 82 millions d’euros des frais de gestion de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), corrélativement à l’annonce de la suppression de 1 800 emplois à Pôle emploi (...) »
Fort de ces analyses, le Comité Economique, Social et Environnemental indique un ensemble de recommandations à Pôle Emploi et aux pouvoirs publics. Page 4
« Recommandations à Pôle emploi
1. Assurer un développement harmonieux des différents canaux d’accès
2. Garantir une réelle personnalisation du service rendu
3. Renforcer la différenciation des parcours d’accompagnement
4. Développer l’activité de prospection et de suivi des offres d’emploi
5. Amplifier l’aide au recrutement notamment en direction des PME/TPE
6. Améliorer la procédure et le service d’indemnisation
7. Mieux répondre aux préoccupations des usagers
8. Développer l’offre de service en matière de formation
9. Faciliter la mobilisation des droits individuels
10. Mobiliser davantage le recours aux contrats aidés et en alternance
11. Poursuivre la structuration du réseau sur la base du schéma-cible
12. Renforcer la coopération avec les autres acteurs du SPE
13. Mieux prendre en compte les risques psychosociaux des agents
14. Engager une réflexion sur l’évolution des métiers
Recommandations aux pouvoirs publics
1. Intensifier l’effort de formation
2. Sanctuariser les crédits d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi
3. Construire un portail d’information sur l’offre de formation disponible
4. Mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation
5. Accroître les moyens de Pôle emploi
6. Rénover la gouvernance de Pôle emploi
7. Repenser la gouvernance régionale
8. Revoir les indicateurs de performance de la convention tripartit »
Seront-elles suivies par le gouvernement ? Mais dans l'immédiat, comme nous l'explique Michel Abhervé (1) : « (...) Ce rapport va maintenant être soumis au vote : on suivra avec intérêt celui d’une des nouvelles personnalités qualifiées membres du CESE, Raymond Soubie, qui fut un des architectes de cette réforme quand il était le Conseiller social de Nicolas Sarkozy et dont nous verrons s’il vote un avis fort critique par rapport à une réforme qu’il a pour une très large part conduite au plus haut niveau de responsabilité (...) »
Et dans la mesure où, reconnaître l'ampleur d'un tel échec, à quelques mois de la présidentielle pourrait être dommageable, on peut imager que les conclusions et préconisations du rapport pourraient terminer ... au fond d'un tiroir ou sur une étagère ... bien haute !
Rapport du Comité Economique, Social et Environnemental sur la réforme du service public de l'emploi
(1) Professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, il y enseigne l'économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle « Management des organisations de l'économie sociale »