Mines antipersonnel et bombes à sous-munitions Amnesty International dénonce les politiques d’investissement des institutions bancaires françaises

Mines antipersonnel et bombes à sous-munitions.

Amnesty dénonce les politiques d’investissement des plus importantes institutions bancaires françaises

24.01.2008
Communiqué de presse de Amnesty International France
réf : SF 08 M 04 - 24 janvier 2008

Mines antipersonnel et bombes à sous-munitions Amnesty International dénonce les politiques d’investissement des plus importantes institutions bancaires françaises

Paris, le 24 janvier 2008 Amnesty International France (AIF) publie aujourd’hui les résultats de ses échanges avec les principaux groupes bancaires français ; ils montrent l’absence d’une politique publique de non investissement dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel (MAP) et de bombes à sous-munitions (BASM).

En mai 2007, AIF avait interrogé les groupes BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis et Société Générale quant à la nature de leurs investissements dans de telles entreprises.
Sur les quatre banques interrogées, Natixis n’a pas souhaité communiquer sur sa politique d’investissement pour compte propre dans des entreprises liées au commerce de MAP, armes interdites par la convention d’Ottawa.
Crédit Agricole et Natixis n’ont pas de politique publique de non investissement pour compte propre dans des entreprises liées au commerce de BASM, alors que ces bombes sont sur le point d’être interdites par un traité émanant du processus d’Oslo.

Le groupe Société Générale a indiqué qu’il ne détenait pas de participations pour compte propre dans le secteur de l’armement.

De son coté BNP Paribas, qui a une politique de non investissement pour compte propre concernant les MAP et les BASM, est la seule banque à s’être engagée à sensibiliser ses clients.

L’utilisation de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions viole les principes de distinction et de proportionnalité du droit international humanitaire car ces armes frappent indistinctement populations civiles et cibles militaires et continuent à tuer ou à mutiler bien après la fin des conflits.

La dissémination de MAP et de BASM a des conséquences humanitaires dévastatrices sur les populations des pays touchés et demeure un obstacle important au développement économique et social de ces pays.

Amnesty International France demande à l’ensemble des banques :

• D’adopter une politique publique de non investissement dans des entreprises liées au commerce de MAP et de BASM, et ce avant le 19 avril 2008, Journée mondiale d’action pour l’interdiction des BASM ;
• De cesser tout investissement direct dans des entreprises faisant commerce de MAP ; • D’identifier l’ensemble des entreprises impliquées dans le commerce de BASM et de céder tout investissement direct dans ces entreprises, quelle que soit la part d’activité représentée par ce type d’armement ;
• De mettre en place une politique de sensibilisation vis-à-vis de leurs clients, afin que ceux-ci soient informés de la nature exacte de leurs investissements et puissent modifier leurs choix en conséquence ;
• De ne plus proposer à leurs clients d’investissement dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.
En annexe, les résultats détaillés des échanges avec ces banques et un point sur le travail d’Amnesty International France sur cette thématique. (PDF)

Pour plus d’informations Aurélie Chatelard & Michael Luzé Service Presse Amnesty International France Tél : 01 53 38 65 41 - Portable : 06 76 94 37 05

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