Pour l’avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle, « la loi est de plus en plus protectrice » . « Pour le préjudice, le juge prend en compte les conséquences économiques négatives comme le manque à gagner, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et la banalisation des efforts créatifs de l’entreprise. On peut donc atteindre une juste indemnisation. »
À condition d’avoir mis toutes les chances de son côté pour apporter les preuves requises. « C’est le plus souvent sur ce point, par manque d’information et d’anticipation, que les entreprises vont perdre une chance de gagner ». Vous l’aurez compris : pour valoriser vos actifs créatifs : anticipez !
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