Une procédure en contrefaçon coûte entre 4.000 et 10.000 €. Certes. Mais elle peut rapporter beaucoup plus et permettre à l’entreprise de valoriser ses actifs créatifs. Maître Bootherstone le constate souvent : « Une entreprise qui choisit une marque forte, adopte une politique de datation de ses créations, gère et anticipe les questions de droits d’auteur des salariés, surveille et défend ses actifs immatériels, va valoriser son savoir-faire et accroître sa crédibilité. »
Pour l’avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle, « la loi est de plus en plus protectrice » . « Pour le préjudice, le juge prend en compte les conséquences économiques négatives comme le manque à gagner, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et la banalisation des efforts créatifs de l’entreprise. On peut donc atteindre une juste indemnisation. »
À condition d’avoir mis toutes les chances de son côté pour apporter les preuves requises. « C’est le plus souvent sur ce point, par manque d’information et d’anticipation, que les entreprises vont perdre une chance de gagner ». Vous l’aurez compris : pour valoriser vos actifs créatifs : anticipez !
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