Afin de renforcer la transparence et la gestion des conflits d'intérêts, la Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé, depuis le 20 mai dernier, sa décision de procéder à l'analyse de toutes ses recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu'elles sont conformes aux règles en matière de déclarations publiques d'intérêt. Parmi ses nombreuses recommandations, la HAS a retiré début mai, suite à décision du Conseil d'Etat, une première recommandation sur la prise en charge du diabète de type 2, puis, au 20 mai sa recommandation sur la maladie d'Alzheimer. Ainsi, la HAS a souhaité contribuer à restaurer la confiance avec les usagers du système de soins, mais la Haute Autorité laisse ainsi 800.000 patients atteints d'Alzheimer et leurs médecins, compte tenu de la difficulté de prise en charge de la maladie, dans un quasi vide thérapeutique.
L'affaire Mediator a marqué un tournant dans le paysage sanitaire français et impose à tous de renforcer les efforts de transparence et de gestion des conflits d'intérêts. Le récent sondage TNS Sofres réalisé pour la mutualité Française montrait que 77% des Français estiment que le Médiator® n'est pas un cas « exceptionnel et limité à ce médicament », mais bien une « défaillance globale du système » mettant en doute la sécurité de tous les médicaments. Mais le sentiment de ne pas être suffisamment informés pour 84% des Français, pouvait, selon cette même étude, être encore rectifié par des mesures simples d'information et de transparence. La Haute Autorité de Santé souhaite marquer son engagement dans ce sens auprès des Français et prend aujourd'hui des mesures fortes pour lever le doute sur la solidité scientifique et l'indépendance de ses travaux.
Le Formindep, une association, lancée en 2004, « pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients” avait, dès décembre 2009, déposé une requête en annulation de 2 recommandations de la HAS pour manquement au principe d'impartialité de l'expertise. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil d'État avait sollicité l'avis de l'Afssaps sur les conflits d'intérêts du groupe de travail de la recommandation sur le diabète de type 2, élaborée par l'Afssaps puis validée par la HAS. L'Afssaps avait répondu en communiquant une partie, seulement, des déclarations publiques d'intérêts manquantes.
Prenant acte de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril, la Haute Autorité de Santé avait retiré sa recommandation sur le diabète de type 2 sur un motif de forme, à savoir la non-exhaustivité des déclarations publiques d'intérêts des experts du groupe de travail. Une autre recommandation sur la maladie d'Alzheimer était alors apparue comme potentiellement “retoquable” pour les mêmes motifs, et la HAS s'engageait à se conformer, pour ses prochains groupes de travail, aux règles fixées en 2010. Dans le prolongement de cette décision, la HAS a retiré au 20 mai sa recommandation Alzheimer mise en cause dans une procédure similaire auprès du Conseil d'Etat. La HAS mettra en chantier de nouvelles recommandations sur le sujet après l'été, une fois qu'elle disposera de la réévaluation des médicaments anti-Alzheimer par la Commission de la Transparence prévue en juillet.
La HAS s'est engagée à retransmettre les débats de la Commission de la Transparence sur son site Internet avec comme premier rendez-vous la réévaluation de la classe des médicaments anti-Alzheimer en juillet. Il faudra donc attendre la rentrée pour une nouvelle recommandation sur les médicaments anti-Alzheimer.
Source: Communiqué Haute Autorité de Santé (Visuel Ministère de la Santé)
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