La convention de l'UMP, mardi 8 juin, a accouché de « 40 propositions » en matière de justice sociale, censées être intégrées dans le projet 2012 du futur
candidat. Il faut donc prendre ces 40 propositions pour ce qu'elles sont : celles du (futur) candidat Nicolas Sarkozy. Entre guerre aux pauvres et langue de bois sur l'Education, chasse aux
fraudeurs sociaux et approximations ou simplifications administratives, le document révèle deux choses : soit l'UMP et ses think tank sont à sec en matière d'idées sociales. Soit ils ils prennent
les électeurs pour des abrutis.
« Parce que l’UMP est le parti des droits et des devoirs »... Ainsi commence la maxime... Le clan présidentiel
s'explique. L'un des siens, le jeune Wauquiez, ancien moussaillon d'une droite qui se déclarait « sociale », a lancé la polémique qui sied bien, en 2011. Celle contre « l'assistanat.»
Honnêtement, le combat ne vaut rien. On agite des symboles. On s'excite contre des moulins à vents. On dénonce des abus - sans doute réels - de quelques dizaines d'euros, quand d'autres, moins
chassés, « optimisent » leur fiscalité à coups de millions d'euros.
La première des 40 propositions de l'UMP est simple : « nous
souhaitons que tous les bénéficiaires du RSA ne puissent pas refuser un dispositif visant à les inciter à sortir de l’assistanat ». Ah.La solidarité se mérite. Même quand elle ne vaut, par
mois, que la moitié du seuil de pauvreté. Quand Liliane Bettencourt gruge le fisc de quelques dizaines de millions d'euros, on lui tape sur les doigts. Quand un pauvre au RSA se refusera à
accepter on-ne-sait-quelle-proposition-raisonnable-d'emploi à quelques centaines d'euros par mois, il sera éjecté. Viré. Jeté. Va mourir.
« Donnez votre avis » complète l'UMP sur son site. Préférez-vous qu'on lui coupe l'électricité ? Qu'on le parque
dans un champ loin des Champs, afin qu'il n'encombre pas notre bonheur de sa mendicité ?
Le 8 juin, l'UMP complète de sa seconde proposition « sociale », la deuxième
sur quarante... Il faudrait « mensualiser le RSA activité, regrouper le versement du RSA et de l’allocation logement et mettre en oeuvre une déclaration automatique des
différents revenus par l’URSSAF aux CAF.» On s'interroge.... Sous couvert de « social-attitude », l'UMP glisse une mesure de simplification administrative. Fichtre !
Troisième proposition UMP, « il s’agit de fusionner à terme le RSA
activité et la Prime Pour l'Emploi qu’il convient de recentrer. Elle est aujourd’hui versée à 8,2 millions de bénéficiaires et le RSA activité à 610 000 foyers.» C'est toujours curieux. En
Sarkofrance, on fusionne les aides sociales, mais jamais les niches fiscales.
Quatrième grande idée, « prévoir une déclaration mensuelle des
ressources seulement pour les personnes dont la situation change.» Tiens... l'UMP n'a rien proposé de « social » pour réduire le nombre de formulaires à remplir...
Cinquièmement, puisque « le RSA est versé mensuellement sur la base
des revenus perçus au cours du trimestre précédent », il vaudrait mieux, « pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion »
(encore une mesure de gestion labellisée « sociale »), Nicolas Sarkozy propose que « la déclaration de ressources se fasse …
Sixième proposition, l'UMP récidive... Encore une mesure de
simplification administrative... « Généraliser à tous les départements les plateformes et guichets uniques », pour tous les départements... Où se cache le caractère « social »
de la mesure .
Septièmement, « mettre en place une charte territoriale d’insertion
servant de référence à tous les pactes territoriaux.» On devine la démagogie. L'UMP s'explique : « deux ans après le vote de la loi sur le RSA, seulement 40 sont déployés sur 100
départements. Il s’agit de garantir l’obligation et les départements de financer un nouveau plan d’insertion par l’économique en liaison avec Pôle emploi. » On sent que ça grogne. Une
majorité de départements sont désormais à gauche. Mieux vaut dénoncer la gabegie locale plutôt que d'expliquer le contenu réel d'un « nouveau plan d’insertion par l’économique en liaison avec
Pôle emploi ». S'agit-il de faire le lien avec la première proposition ? Retirer le RSA à celles et ceux qui refuseraient une offre raisonnable d'emploi ?
Huitième proposition, presque sociale pour le coup : « Prendre en
compte le temps du service civique dans les années d’activité nécessaires pour obtenir le RSA jeunes actifs.» A l'UMP, on découvre donc que le RSA jeunes est une fumisterie, puisqu'il est
réservé aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé 2 années sur les 3 précédant leur demande...
Neuvièmement, le candidat Sarkozy promet de « supprimer les effets
de seuil liés aux minima sociaux par une sortie progressive des droits au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne.» On se demande quel président a créé un RSA si mal
fichu ?
Numéro 10, il faudrait « revoir le barème des allocations logement
pour l’harmoniser avec celui du RSA et diminuer les effets de seuil lors de la reprise d’activités ». Il faudra préciser. les aides aux logements sont ... déduites du montant du
RSA.
Onzième promesse, « rapprocher les ressources prises en compte pour
l’AAH du minimum vieillesse », pour « neutraliser » (l'expression est délicieuse) « les ressources devenues inexistantes ». En d'autres termes, à l'UMP, on s'inquiète qu'un
bénéficiaire du minimum vieillesse déclare des ressources différentes de celles justifiant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Certains handicapés ET vieux pourraient tricher.
Douxièmement, le candidat Sarkozy proposera de « moduler le plafond
de ressources ouvrant droit à la CMU et lisser les effets de seuil ». Le clan présidentiel précise qu'il « s’agit de mieux prendre en compte la situation réelle de l’individu et
notamment ses charges de familles » car, s'inquiète l'UMP, En cas de reprise d’une activité qui conduirait le bénéficiaire à dépasser le plafond de ressource de la CMU, il faut
limiter le bénéfice de la CMU à 3 mois maximum. Généreuse, l'UMP propose quand même qu'au terme de ces trois mois, le bénéficiaire puisse obtenir « un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une
complémentaire santé ». Vive l'assurance privée financée par la défiscalisation !
L'UMP pense à la famille. La treizième proposition (quel chiffre
symbolique !) consiste à développer les « jardins d’éveil » pour élargir l’offre de garde pour les 2-3 ans, particulièrement pour les milieux défavorisés, puisque « de nombreuses
familles éprouvent des difficultés à trouver un mode de garde adapté à leur enfant et à leurs contraintes professionnelles ». En mars dernier, la ministre Bachelot se félicitait d'avoir réussi à caler deux enfants par place en crèche.
Sans commentaire...
Quatorzièmement, l'UMP voudrait « impliquer davantage les parents
dans le monde éducatif », en les « responsabilisant » pour « les aider dans leur mission et créer dès le début un lien entre le monde éducatif et la famille ». Pour ce, il
faudra créer, « à travers un référent parent par classe, un espace dédié aux parents dans l’établissement, des ateliers mensuels organisés avec d’autres acteurs comme ceux de la
prévention contre la drogue, la violence, des associations locales de soutien scolaire…»
Grand dada sarkozyen, l'UMP veut « développer l’autonomie des établissements scolaires avec la possibilité pour les
directeurs d’établissements de recruter eux-mêmes leurs équipes pédagogiques parmi les enseignants titulaires. Des budgets supérieurs seraient alors attribués aux établissements classés éducation
prioritaire »
Seizième proposition, l'expérimentation d’établissements scolaires par
classes (6-5ème, 4-3ème…) plutôt que par quartiers. On a du mal à comprendre la logique. Nicolas Sarkozy a supprimé la carte scolaire, un véritable échec. L'UMP veut désormais « expérimenter
des établissements scolaires par classe plutôt que par quartier, dans les zones urbaines. Il s’agit d’en finir vraiment avec la carte scolaire et d’instaurer une vraie mixité sociale à
l’école. » La proposition est incroyable de complexité. Lisez plutôt : « on pourrait mettre en place des établissements par classes ; un établissement regroupant tous les élèves de
6ème-5ème de l’agglomération, un autre tous les élèves de 4ème -3ème. » Il faut le lire pour le croire. Toutes les classes de 6èmes et 5èmes d'une agglomération regroupées dans un même
établissement ! Quelle proximité ! « Ce système de regroupement des élèves par tranche d’âge permet d’ailleurs une plus grande sécurité pour les élèves les plus jeunes et facilite le
travail de surveillance.»
Proposition numéro 17, le lancement du programme national « Les
ailes de la République » , pour « mobiliser les Français dans le plus grand plan de soutien scolaire jamais déployé en France ». Rien que ça ? Avec 16.000 enseignants de moins
chaque année ?
L'UMP aimerait également ouvrir « au moins » deux «classes préparatoires aux études supérieures» par
académie aux meilleurs élèves boursiers pour une année de transition vers les classes préparatoires aux grandes écoles.
Proposition numéro 19, l'UMP voudrait que le montant maximum du prêt
garanti par l’Etat accessible aux jeunes étudiants, sans condition de ressources ni caution soit porté de 15 à 25.000 euros.
En numéro 20, Sarkozy espère « mettre l’aide à l’orientation au
coeur des missions de la communauté éducative », belle langue de bois... On détaille : « l’orientation est rarement considérée comme une priorité dans la vie quotidienne d’un
établissement scolaire. Pour la direction ou le professeur principal, il s’agit déjà d’assurer le bon déroulement des cours.»La justice sociale, c'est aussi l'éducation sociale. Et
d'ailleurs, croyez bien que cette mesure fera également partie ... des propositions en matière d'Education.
Continuons sur cette lancée : l'UMP propose d' « impliquer les étudiants dans l’aide à l’orientation des lycéens »
(via « le témoignage d’un étudiant d’une filière sélective » pour « inspirer des jeunes qui se posent des questions sur leur avenir », proposition 21); de « développer des classes métiers-études », (« comme il existe des classes sports-études », proposition 22), ou créer « un compte individuel formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de la formation
initiale » (proposition 23). Kessako ? L'UMP veut « aider les moins formés ». Ce compte serait la propriété de l’actif. Il lui
permettrait d’investir, à travers une démarche individuelle, volontaire ou en liaison avec son entreprise, dans des actions de développement de ses compétences, afin d’assurer son
Après l'Education, glissons une proposition sur la formation professionnelle. La justice sociale, version UMP ou Sarkozy, a
bon dos. Elle englobe tout. La 24ème proposition vise ainsi à orienter « les choix de formations en fonction des besoins de
l’économie »... ben voyons... Caler les programmes scolaires sur les besoins des entreprises... Quelle culture ! La mesure est-elle vraiment sociale ? Vraiment ? L'UMP complète : « les
salariés ou les demandeurs d’emploi pourraient être incités à choisir des formations en fonction des besoins de l’économie.»
25ème grande idée, « prendre en compte l’évolution des salariés
dans les différentes instances de l’entreprise – Conseil d’administration, Comité d’entreprise, Délégués du personnel – notamment dans le cadre du Bilan Social annuel et/ou des
commissions » . C'est confirmé. Ils nous prennent pour des cons. La langue de bois est à son maximum...
L'UMP poursuit (proposition 26) : il faudrait réformer « le système
de la Validation des acquis de l’expérience » pour « cibler la communication sur les publics visés, simplifier la procédure et raccourcir les délais.» On reste sans voix. Que dire ?
L'eau, ça mouille...
Proposition 27, on se ressaisit... Maintenant que Fadela Amara,
l'ancienne ministre des banlieues, a été virée du gouvernement en novembre dernier et qu'elle a rejoint le camp du félon Jean-Louis Borloo, ... l'UMP propose de lancer un deuxième Programme
national de rénovation urbaine (PNRU). N'est-ce pas gentil ? L'an dernier, François Fillon expliquait
qu'il n'avait plus d'argent à consacrer au Plan banlieue ou à la rénovation urbaine.
Proposition 28, le candidat Sarkozy aimera qu'on supprime les
différents zonages qui se superposent (ZUS, ZRU, ZFU) « au profit d’un contrat unique et global pour définir la géographie prioritaire de la politique de la ville ». C'est vrai...
Qu'est-ce qu'on attend pour être heureux, simple et efficace depuis 2002 ?
L'UMP souhaiterait même, dans sa proposition 29, qu'on révise les
critères d’éligibilité à la politique de la ville et les définir à l’échelle de la ville ou de l’agglomération et non plus du quartier, afin de « concentrer son intervention sur les communes
les plus défavorisées et disposant des moyens les plus faibles ». Le maire (socialiste) de Clichy-sous-bois s'est toujours demandé pourquoi il avait moins de subventions de l'ANRU que son
collègue Jean-François Copé, maire de Meaux, mais aussi député, avocat et ... secrétaire général de l'UMP. Qu'il se rassure... si l'UMP arrive au pouvoir, ça va changer...
Pour sa trentième proposition « sociale », l'UMP reprend une vieille idée de Christian Estrosi. De la bonne
démagogie de bas étage : « pas d’engagement financier de l’Etat sans engagement de la municipalité en matière de sécurité.» Il y aurait donc des maires qui refuseraient de
s'engager en matière de sécurité... Et quand un ministre refuse d'aider une commune (Sevran) qui réclame un soutien exceptionnel quand des tirs ont lieu dans ses écoles... que fait-on
?
Proposition 31, l'UMP aimerait « faire des quartiers difficiles des
terres d’entrepreneuriat ». Amara n'est plus là, mais sa langue de bois toujours présente. Plus concrètement, il s'agirait de confier aux Chambres de Commerce et d’Industrie et aux Chambres
des Métiers et de l’Artisanat « la responsabilité de susciter et d’accompagner la création d’entreprise dans ces quartiers ».
La justice sociale, c'est aussi la chasse à la fraude sociale. Et oui !
Proposition 32, il faudrait « créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, corps d’inspecteurs des
contrôleurs rattachés à la délégation nationale à la lutte contre la fraude qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales.» Proposition numéro 33, l'UMP veut créer une « carte sociale sécurisée », «sur le modèle de la Carte Vitale», qui serait
biométrique et dotée d’un numéro unique d’enregistrement, pour regrouper toutes les informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Ayez confiance en
Big Brother ! L'UMP ne propose pas de « carte fiscale » pour tout citoyen, qui regrouperait ses informations fiscales (revenus déclarés, etc) à présenter lors de ses déplacements à
l'étranger...
Proposition 34, « moderniser la Carte Vitale en sécurisant
l’identité des détenteurs et en intégrant un dispositif d’alerte en cas de surconsommation ». La fraude ! Toujours la fraude !
En numéro 35, l'UMP constate : « Aujourd’hui pour obtenir une carte
Vitale, il suffit d’envoyer une photocopie d’une pièce d’identité et une photo. » Seuls les « nouveaux assurés » reçoivent ainsi leur carte, automatiquement, une fois que la Sécu a
récupéré les informations nécessaires de l'employeur. Si les droits sont un jour échus (licenciement, etc), l'assuré doit se pointer en personne, avec un justificatif de domicile et nouveau
bulletin de salaire pour réactualiser ses droits.
Toujours aussi sociale, l'UMP entend « rendre systématique le remboursement des allocations perçues en cas de travail
dissimulé sur les 6 derniers mois ». En cas de fraude,
le code du travail prévoit que l'employeur soit sanctionné pénalement, et non pas le salarié, sauf s'il est convaincu de complicité.
L'UMP innove en proposant que le salarié soit sanctionné, quelque soit sa situation.
Proposition sociale numéro 37, il faudrait « doubler les peines
d’amende prévues pour sanctionner le travail illégal », « afin d’envoyer un signal fort ». Depuis 2007, l'accent a été mis sur la chasse au clandestins. De grandes entreprises voire des
restaurants prestigieux, surpris en flagrant délit de travail clandestin, n'ont jamais été condamnés. La campagne approche, l'UMP change de discours.
Sujet fétiche de Sarkofrance, l'UMP aime les fichiers. Cette fois-ci, proposition «
sociale » numéro 39, voici la « création d’un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.»
Quand l'UMP parle de justice sociale, elle consacre 4 chapitres à la fraude sociale. Quand elle réforme la fiscalité du patrimoine, pas une ligne n'est consacrée à un renforcement de la lutte
contre la fraude fiscale.
Dernière mesure, et pas des moindres en matière de tartufferie, le lancement d'un « plan national de communication choc
contre la fraude, avec un socle commun et des déclinaisons par branches ».
Dernière mesure ? Non. En fait, Même à l'UMP, on ne sait pas compter. Le site des 40 propositions en compte en fait 43.
Continuons donc l'inventaire.
La 41ème proposition « sociale » est de « lutter contre le
trafic de traitements substitutifs aux opiacés ». Qu'ont-ils donc fumé à l'UMP ? En position 42, voici l'idée de créer un « numéro vert
pour limiter les arrêts de travail répétitifs de courtes durées ». Il s'agirait de prévoir un numéro vert pour qu'un malade déclare par téléphone à la Sévu qu'il est arrêté, sans attendre la
transmission papier des documents justificatifs. Proposition numéro 43, l'UMP souhaite que le bénéficiaire d'aide sociale telle l'APL, ou le
RSA socle pour la partie ex-API apporte la preuve de son isolement économique.
Véritable dernière proposition de cette convention sociale, l'Ump veut
généraliser les guichets uniques CAF/CPAM/URSSAF, « à l’image du regroupement expérimenté en Lozère ». Fichtre ! Quel exemple ! L'idée est de permettre à l’usager d'avoir accès à
l’ensemble des conseils/guichets relatifs aux prestations sociales et aux remboursements santé. Une autre simplification administration que l'UMP fait passer pour une mesure de justice
sociale.
Sarkofrance
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