ET SI ON ESSAYAIT PLUTÔT LA DÉMOCRATIE ? par Olivier Berruyer

Article presslib’ invité*

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » [Coluche]

Lors des dernières élections, Paul a souligné dans un billet le problème posé par le manque de représentativité des institutions, ce qui participe à la survenue probable d’un nouveau 1789.

Analysons ainsi plus en détail le vote moyen des Français aux 3 dernières élections nationales (Européennes 2009, Régionales 2010, Cantonales 2011) :

On constate ainsi que sur 100 Français adultes :
• 15 ne se sont pas inscrits sur les listes électorales ;
• 37 sont allés voter ;
• 8 ont voté pour l’UMP, “LE parti majoritaire” ;
• 9 ont voté PS, “LE parti d’opposition”.

Ces résultats devraient suffire à engager une profonde réforme de nos institutions, clé de voute de la démocratie. En fait, bien au contraire, rien ne change, grâce à la magie du scrutin majoritaire, véritable “rouleau compresseur” de la volonté populaire, dont les résultats sont atterrants :

Où comment les représentants de moins de 10 % des Français s’arrogent à eux-seuls la majorité…

Pire encore. On pourrait imaginer qu’avec la pléthore de députés issus de partis finalement très minoritaires, l’Assemblée pourrait être un minimum représentative. Mais là encore, le scrutin majoritaire empêche des rééquilibrages aisés. C’est vrai pour la représentativité des femmes (18 % de femmes, 58e rang mondial entre le Venezuela et le Nicaragua), des religions (1 seul député musulman, et encore c’est celui de Mayotte – alors que le niveau représentatif serait d’une quarantaine de députés), des origines (on cherche les députés d’origine africaine ou maghrébine…), des professions (aucun député ouvrier ou artisan, faible représentation du secteur privé salarié et à contrario 120 représentants des professions libérales, 100 fonctionnaires et 80 enseignants).

Le manque de représentativité par âge est aussi de plus en plus marqué, en raison du vieillissement de l’Assemblée :

On constate ainsi que l’Assemblée ne cesse de vieillir. Celle élue en 2007 est la plus vieille, les 55-64 ans étant pratiquement majoritaires. L’écart avec la population représentée est très important. Les grand perdants sont en fait les moins de 40 ans, dont la présence relève du symbolique, alors que ce sont les forces vives de la nation. Comment ensuite s’étonner que nos élus analysent la crise actuelle avec le mode d’emploi des années 1970 ?

On observe ici la progressivité du vieillissement, la génération arrivée en 1981 ayant laissé fort peu de place aux suivantes, qui resteront des générations politiques sacrifiées…

Ainsi :
• les valeurs et convictions de la vaste majorité des français ne sont pas représentées à l’Assemblée ;
• les élus ne sont même pas représentatifs de la diversité de la population ;
• la grande majorité des députés sont des cumulards (503 sur 577), qui ne consacrent qu’une partie de leur temps à l’assemblée (où leur pouvoir réel est certes notablement réduit) ;
• une partie des élus veille plus à la défense d’intérêts individuels que du bien être général de la société.

Pour le dernier point, les exemples abondent. Je n’en citerai qu’un : on se souviendra que, en pleine crise de la dette grecque, alors que les nuages s’amoncelaient quant à une rechute de l’économie liée aux mêmes phénomènes qu’en 2008 (aucune réforme sérieuse n’ayant été entreprise), la seule « révolte » des députés de la majorité actuelle contre le gouvernement en 5 ans aura été… à propos de panneaux de radars… Ainsi, nous sommes bien défendus pour entrer dans la décennie des crises économiques structurelles et des conséquences du pic pétrolier – dont François Fillon a reconnu le mois dernier qu’il avait probablement déjà été dépassé, mais rassurez-vous, les élus n’en ont fort heureusement pas tiré la moindre conséquence…

Enfin, le diagnostic ayant été posé, concluons sur une note constructive, en proposant 12 idées de réformes…

1/ Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout. Veiller à leur assiduité sous peine d’exclusion ;
Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

2/ Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (mais également les âges, professions…) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. « Une dose de proportionnelle » serait insuffisant, la proportionnelle intégrale dégagerait très difficilement une majorité vu notre éparpillement actuel. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle).
Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est finalement antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ces arguments fallacieux visent simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

3/ Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul. Cliquez ici pour une présentation,
Ceci résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français, et permet à chacun de s’exprimer sans devoir mettre en place une stratégie compliquée…

4/ Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales ;

5/ Création d’un statut de l’élu, permettant aux salariés du privé de s’engager, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace).

6/ Renforcement notable des pouvoirs des parlementaires, désormais de plein exercice.

7/ Renforcement des élus régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

8/ Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques, en particulier pour leurs élections internes.

9/ Modifier les modalités d’attribution du financement public. Elles ne doivent plus être basées sur les seules élections législatives, et encore moins sur le nombre d’élus. Prévoir :
• des sanctions financières en cas de déséquilibre flagrant de parité chez les élus, en redistribuant l’argent économisé aux partis respectant les règles ;
• des sanctions financières en cas d’abstention trop forte, ce qui motivera les partis à lutter contre elle ;
• l’attribution du financement par exemple ainsi : choix par chaque citoyen au moment de sa déclaration d’impôts, en choisissant s’il le souhaite tous les ans l’attribution par l’État d’une subvention de 5 € à un des partis ayant obtenu plus de 1% des voix aux élections ;
• l’interdiction de tout don de personnes physiques supérieur à 200 €, limité à un seul parti.

10/ Prendre correctement en compte le vote blanc. Par exemple, tirer au sort des élus sur les listes des jurés de cours d’assisse à due proportion.

11/ Mettre en place un référendum d’initiative populaire efficace. Inciter au recours régulier au référendum, en prévoyant par exemple 4 ou 5 questions à chaque fois pour dédramatiser le vote.

12/ Enfin, point très important, interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie et participant grandement à ce que Noam Chomsky a si bien nommé « la fabrication du consentement ». Ceci va de pair avec l’organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Bien entendu, tout ceci n’a rien d’un programme clés en mains, et de nombreux points pourraient être rajoutés. Vos remarques sont les bienvenues, n’hésitez pas à réagir !

Ainsi, ensemble, nous ferons peut être mentir Coluche qui disait également :

« Si les élections pouvaient changer quoi que ce soit, il y a longtemps qu’elles auraient été supprimées. » [Coluche]

*Olivier Berruyer est actuaire, et créateur du site internet www.les-crises.fr.

Cet « article presslib’ » a été rédigé pour le blog de Paul Jorion. Il est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa et le précédent soient reproduits à sa suite.