Posté par fdesbordes dans : LifeStyle , trackback
En ce moment, j'entends beaucoup de personnes qui s'interrogent sur le mot SEP, autrement dit " société en participation ". En effet, le statut de la SEP est tellement mal connu qu'il est source de mille et unes extrapolations souvent farfelues.
Alors une fois n'est pas coutume, le blog amoureux se transforme en professeur Nimbus.
Voici quelques éclairages bien utiles :
La SEP est une société dîte " occulte " car elle n'est connue de personne sauf des impôts. Pas d'inscription au registre du commerce, pas de k-bis, pas d'insertion dans un journal d'annonces légales, la SEP est uniquement définie par un contrat qui lie les associés entre eux. Une sorte de pacte en somme.
La SEP est régie par le code civil (article 1870 à 1874 pour ceux que ça intéressent).
On choisit souvent la SEP pour sa souplesse et sa discrétion (oui, certains boss aiment être discrets). De plus, monter une SEP vous prend 5 minutes de votre temps et autant pour la dissoudre. C'est le statut qui s'approche le plus du libre entrepreunariat à l'anglo saxonne.
Voilà
Pour plus d'infos :
fiche pratique de cyberpro code civil - société en participation