L’Assemblée Nationale a adopté ce jour les mesures visant à alléger l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ainsi que l’avait souhaité le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité.
Ainsi à compter de 2012, ne seront plus redevables de l’ISF que les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, contre 800.000 euros actuellement. On estime que cette mesure va permettre à environ 300.000 foyers fiscaux de sortir de l’assiette d’imposition à l’ISF.
Au delà de la hausse du seuil, les taux d’imposition sont également modifiés puisqu’il n’existera plus que deux taux à la place des taux progressifs actuels : 0,25% pour les patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, et 0,50% au-delà de 3 millions d’euros.
On constate donc que le nouveau taux maximum sera inférieur au plus bas des taux d’imposition ISF actuel qui est de 0,55%, cette baisse de l’imposition sur le patrimoine étant mise en place afin de compenser la suppression du bouclier fiscal qui va suivre.
Cette mesure, ainsi que les autres, fera ensuite l’objet d’une validation au Sénat, probablement d’ici une semaine.
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