Le parcours d’autonomie : un dispositif qui s’intéresse à la situation propre de chaque jeune

Aujourd’hui le choix des études est conditionné par les revenus du jeune et pour certains par l’influence familiale. Au contraire, nous défendons l’idée que chaque jeune puisse choisir librement son avenir, en dehors de toute contrainte monétaire ou culturelle, tout en accédant progressivement à l’autonomie.

C’est un choc de confiance avec la jeunesse que nous préconisons. Il est temps de considérer les jeunes dès 18 ans comme des citoyens à part entière, en leur conférant des droits en fonction de leurs situations propres (comme pour le RSA), et non celle de leurs parents.

Mettre fin à un système de bourses et d’aides aux familles inefficace et injuste

- Les bourses sur critères sociaux bénéficient à 30% d’étudiants (soit 447 000 en 2008-2009) mais le seuil est tellement bas que lorsque les deux parents sont rémunérés au SMIC, le plafond est déjà dépassé. De plus, seuls 20% des boursiers bénéficient de la bourse la plus élevée (4140 euros par an).
- L’aide des familles qui constitue une inégalité de fait entre les parents ayant les moyens de financer les études et ceux qui ne le peuvent pas, sachant que le revenu médian en France par ménage est de 1600 euros ce qui laisse peu de marge de manœuvre à beaucoup de jeunes en formation.
- Grâce à la demi part fiscale les parents aux revenus aisés bénéficient de plus d’aide – par la réduction d’impôt – que les parents des classes populaires et moyennes.
- Les jeunes majeurs sont considérés comme des enfants et non comme des citoyens devant disposer des moyens d’exercer leur droit à la formation.

Un pacte de confiance avec la jeunesse : le parcours d’autonomie

- Le « dispositif nouvelle chance » pour permettre la reprise d’une formation à tous ceux qui auraient arrêté précocement ou quitté sans diplôme le système éducatif.
- L’allocation d’étude et de formation pour que les étudiants se consacrent pleinement à leurs études sans avoir à cumuler un emploi. Cette allocation serait également accessible à tous les jeunes relevant du dispositif nouvelle chance.
- L’allocation d’insertion pour accompagner le jeune dans la période de transition entre la fin des études et l’obtention d’un premier emploi stable.

Le parcours d’autonomie : un dispositif qui s’intéresse à la situation propre du jeune au financement juste

- Afin de bénéficier de l’allocation d’étude et de formation, chaque jeune devra avoir sa propre feuille d’impôt – ce qui permettra de tenir compte de ses ressources – et être indépendant du foyer fiscal de ses parents.
- La suppression de la demi-part fiscale aboutira à un alourdissement de la fiscalité des parents des étudiants aisés alors qu’aujourd’hui ils bénéficient d’allégements fiscaux.
- Les pensions des parents devront être déclarées diminuant ou rendant inaccessible l’allocation d’autonomie.
- L’allocation sera aussi modulée en fonction du lieu d’habitation. Un premier niveau sera déterminé pour les jeunes vivant chez leur parent, un second pour ceux vivant dans un logement public ou dans une zone à loyer modeste, un troisième pour les jeunes vivant dans les zones d’habitations les plus couteuses (Paris).
- Le parcours d’autonomie sera financé par une hausse significative des droits de succession. Si la République ne fait pas de différence entre ses jeunes quand il s’agit de leur financer leurs études, elle ne pourrait accepter de devenir une société d’héritiers.
- Le droit au tirage du parcours d’autonomie est accessible à chaque jeune quelque soit sa situation familiale. Toutefois c’est à l’aide d’une fiscalité sur le revenu et le patrimoine plus progressive et rehaussée pour les plus riches que nous financerons le dispositif.

Le parcours d’autonomie permettra à chaque jeune de suivre ou reprendre une formation en bénéficiant d’une allocation d’étude individualisée selon ses revenus propre et son lieu de vie. Cette réforme sera favorable aux jeunes qui aujourd’hui bénéficient de bourses aux montant trop faible et aux dizaines de milliers de jeunes étant juste au dessus des plafonds alors qu’ils viennent de milieux modestes. Ce système sera d’autant plus juste qu’il mettra fin à la demi part fiscale et sera financé par une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu et une augmentation des droits de succession.

Etude Ipsos Réalisée pour le Laboratoire des Idées, et le Mouvement des Jeunes Socialistes :

Texte du Parti Socialiste

Extrait de la Convention « pour un nouveau modèle de développement » du Parti Socialiste

L’emploi des jeunes, notamment le premier emploi, sésame aujourd’hui si difficile à obtenir quel que soit le diplôme, doit être facilité. Plutôt que par des contrats dédiés au rabais, type CPE, qui font des jeunes travailleurs des variables d’ajustement, cela passe par la mobilisation collective et coordonnée de tous les acteurs – puissance publique, entreprises, établissements de formation – afin de les accompagner au mieux dans leurs projets. Mais il est du rôle de l’Etat de permettre à chaque jeune de se consacrer pleinement à ses études. La création d’une allocation d’autonomie y concourra. Le diplôme reste la meilleure garantie pour obtenir un emploi stable. Les stages doivent être un complément à la formation. Ainsi, ils doivent être courts, rémunérés, intégrés dans le cursus, pris en compte pour le calcul des droits à la retraite et en aucun cas être des emplois déguisés. Pour protéger les jeunes dans leur parcours d’insertion vers un emploi durable, une aide à la recherche du premier emploi et à la création d’entreprise doit être mise en place. Ce sont autant de leviers, avec le droit à l’autonomie, pour libérer le formidable potentiel d’énergie, d’innovation et de richesse de la jeunesse, au profit des jeunes travailleurs et de l’économie toute entière.

Extrait de la Convention « égalité réelle » du Parti Socialiste

Chaque jeune, quelque soit sa situation, sera accompagné et soutenu dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie. Ce parcours d’autonomie comprendra deux dispositifs : une allocation d’études pour les jeunes en formation et un « dispositif nouvelle chance » pour les jeunes sortis du système scolaires qui veulent retrouver le chemin de la formation ou chercher un premier emploi.

a/ L’allocation d’études

Qu’il s’agisse des jeunes en formation ou sur le marché du travail, le système social français est en retard (derrière une grande partie de la majorité des pays d’Europe de l’ouest). La France a fait le choix de s’appuyer principalement sur la famille, en créant un système d’aide via les exonérations d’impôts des familles. C’est le choix le plus injuste : alors que les familles aisées sont les plus aidées grâce aux exonérations fiscales, les classes moyennes ne bénéficient d’aucune aide, ni bourse, ni avantage fiscal. Le financement des études constitue un poids extrêmement important pour les ménages : 32% des ménages surendettés le sont notamment pour cette raison. Ce système injuste a pour conséquence directe la multiplication du salariat étudiant qui pèse fortement sur la réussite dans le supérieur.

Pour renverser cette perspective, nous proposons de transformer le système d’aide sociale en le basant sur la situation propre du jeune et en créant une allocation d’étude pour les jeunes en formation. Son objectif est double : lutter contre la dépendance et la reproduction sociale et élever le niveau de qualification en permettant à de nouvelles catégories sociales d’accéder à l’enseignement supérieur. Cette allocation d’étude sera unique, regroupant l’ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux…) et simplifiant ainsi un système complexe. Elle sera d’un montant suffisant pour permettre au jeune de subvenir à ses besoins et conditionnée à un projet de formation.

La mise en oeuvre d’un tel projet s’appuiera à la fois sur le redéploiement des prestations versées aux familles (exonérations fiscales, allocations familiales au dessus de 18 ans) permettant de multiplier par 2,5 le budget des aides directes en direction des jeunes, particulièrement des classes moyennes, et sur la fusion de l’ensemble des aides existantes (bourses, demi part fiscale, aides au logement etc.). Cela permettra d’instaurer, dès notre arrivée au pouvoir, une aide universelle et individualisée en fonction de la situation propre de l’étudiant en prévoyant ensuite une montée en charge du dispositif les années suivantes afin de lui permettre d’atteindre un montant suffisant.

L’allocation d’étude profitera plus particulièrement aux catégories populaires et moyennes. Elle permettra à de nouvelles catégories sociales d’accéder à l’enseignement supérieur, notamment à l’enseignement supérieur long, et offrira une aide aux jeunes issus des classes moyennes aujourd’hui exclus des bourses comme des exonérations fiscales. Elle pourra, comme c’est le cas pour la sécurité sociale étudiante, être prolongée d’un an après la fin des études pour aider à la recherche du premier emploi.

Extrait de la convention « Projet » du Parti Socialiste

1.4.2 Construire le parcours vers l’autonomie pour tous les jeunes

Chaque jeune, quelle que soit sa situation, sera accompagné et soutenu dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie : nous proposerons un parcours autonomie. Nous transformerons le système d’aide sociale en le fondant sur la situation propre de chaque jeune et en créant une allocation d’études pour les jeunes en formation. Regroupant l’ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux…), elle permettra aux jeunes de réussir leurs études. Elle sera placée sous conditions de ressources.

Nous ouvrirons également des droits à tous les jeunes qui sont sortis précocement du système éducatif grâce au dispositif « Nouvelle chance » afin qu’ils puissent reprendre une formation ou être accompagné pour la recherche d’un emploi.