Concernant l'appréciation générale de l'ASN sur les centrales nucléaires EDF, l'ASN estime que l'année 2010 a été plutôt satisfaisante au plan de la sûreté dans les centrales nucléaires, notamment dans les centrales nucléaires de Fessenheim et de Cattenom.Globalement, toutefois, dans le domaine des installations nucléaires, l'ASN considère qu'EDF doit mieux anticiper un certains nombre d'accidents de maintenance et de remplacement de composants. En 2010, l'ASN a réalisé 23 inspections sur la centrale nucléaire de Fessenheim (33 en 2009), et 6 de ces 23 inspections ont été inopinées.
En 2010, la centrale nucléaire de Fessenheim a déclaré à l'ASN 43 évènements significatifs, dont 3 de niveau 1. Ces évènements, ainsi que leur traitement par l'exploitant, ont été analysés par l'ASN. Elle estime que les performances de la centrale nucléaire de Fessenheim en matière de sûreté nucléaire et de protection de l'environnement se maintiennent dans la moyenne du parc EDF.L'ASN considère également que le site de Fessenheim doit rester vigilant sur la radioprotection des travailleurs et prendre les actions adéquates (notamment la mise en place d'un plan d'actions en radioprotection).l'ASN prendra position sur la poursuite d'exploitation du réacteur N° 1, fin juin 2011.En 2010 également, l'ASN a réalisé l'audit initial de reconnaissance sur service inspection de la centrale de Fessenheim. cet audit a abouti à la décision de reconnaissance du 6 septembre 2010, pour une durée de 3 ans.
Contrôle de la centrale nucléaire ce Cattenom :
L'ASN a mené 27 inspections sur la centrale de Cattenom en 2010 (31 en 2009), 13 de ces 27 inspections ont été innopinées. En 2010, la centrale de Cattenom a déclaré à l'ASN 36 évènements significatifs, dont 6 de niveau 1. ces évènements, ainsi que leur traitement par l'exploitant, ont été analysés par l'ASN.L'Asn a constaté des progrès en matière de radioprotection des travailleurs.Elle a demandé à la centrale de Cattenom de poursuivre ses efforts en matière de lutte contre les micro-organismes pathogènes.
Le contrôle des activités nucléaires de proximité :
L'utilisation de rayonnements ionisants est encadrée par 3 grands principes inscrits dans le code de la santé publique : justification, optimisation et limitation. Toute exposition aux rayonnements ionisants doit petre justifiée par les avantages individuels et collectifs qu'elle procure et qui doivent être supérieurs aux risques présentés par ces expositions.Toute exposition justifiée doit être réalisée de façon a ce que les doses délivrées soient abaissées au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux ou des impératifs diagnostiques ou thérapeutiques s'il s'agit d'exposition médicale. Enfin, à l'exception des doses délivrées lors d'actes médicaux, les doses ne doivent pas dépasser les limitées fixées par voies règlementaire.Dans le domaine du nucléaire de proximité, le progrès enregistrés en 2009 en radiothérapie en matière de sécurité des patients se confirment grâce au renforcement des effectifs des Personne spécialisée en radiophysique médicale (RSRPM) dans le cadre du plan cancer II et grâce à la mise en oeuvre progressive des procédures de management de la qualité, visant à améliorer la securité des soins.Toutefois l'ASN doit continuer à suivre plus particulièrement un certain nombre de centres, notamment lorsque le manque d'effectifs en PSRPM est couvert par le recours à des prestations externes ou par la mise en place de collaborations intercentres.
Le contrôle de radiothérapie par la division de Strasbourg de l'ASN en chiffres :
7 inspections en 2010 dans 5 des 10 services de radiothérapie (en 2010, les inspections ont été réalisées en priorité sur les centres qui présentent des enjeux particuliers). 2 incidents ont été déclarés à l'ASN en Alsace et en Lorraine, dont 1 classé de niveau 2. L'ASN observe que les centres de radiothérapie d'Alsace et de Lorraine ont poursuivi leur démarche d'amélioration de la sécurité des traitements.Elle note également une diminution du nombre d'évènements qui lui sont déclarés.L'ASN analysé une erreur de traitement d'un patient lors d'une radiothérapie externe et vérifié que les mesures correctives ont bien été identifiées et mises en place.
Le contrôle de l'imagerie médicale (radiologie, scanographie) :
Dans le domaine de l'imagerie médicale (radiologie, scanographie), en France, comme dans tous les autres pays occidentaux, une augmentation importante des doses délivrées aux patients est observée (+ 50% entre 2002 et 2007). L'ASN considère que la maîtrise des doses est une nécessité.L'ASN constate une augmentation importante des doses moyennes délivrées aux patients dans le domaine médiacal et rappelle que la maîtrise de la progression des doses délivrées aux patients... est une nécessité. Elle a renforcé son action dans ce domaine. En 2011, une action importante de contrôle portant sur les conditions d'utilisation des scanners sera réalisée. L'ASN a publié en 2010 un rapport sur l'évènement en radiologie interventionnelle d'éclaré par les Hopitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).
Le contrôle du secteur industriel :
Le contrôle des établissements industriels utilisant des sources radioactives par la division de Strasbourg de l'ASN a porté sur 34 inspections en Alsace et en Lorraine don 18 en radiographie. 6 évènements significatifs ont été déclarés à l'ASN en 2010, dont 2 classés de niveau 1. L'ASN considère qu'une vigilance s'impose en radiographie industrielle.En 2010, l'ASN a également découvert une activité illicite de location d'appareils contenant des sources radioactives à des personnes non autorisées.
Le contrôle de la maîtrise des pollutions historiques :
L'ASN a réalisé en 2010 dans la Meuse une vaste campagne d'inspections sur le nucléaire de proximité. Elle a été également informée en 2010 de la présence de roches uranifères à l'Université de Strasbourg. En 2011, l'ASN suivra les opérations de dépollution du laboratoire concerné et se prononcera sur les conditions futures d'utilisation des locaux.
L'ASN renforce l'information du public sur le contrôle des activités nucléaires :
Depuis le 1er avril 2010, l'ASN publie sur son site www.asn.fr les lettres de suite de l'ensemble des inspections qu'elle réalise. En 2010 également l'ASN a co-organisé une exposition gratuite sur le thème "Nucléaire et société ", à Epinal du 14 juin au 13 juillet 2010.EN SAVOIR PLUS :
Le 30 mars 2011, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné l'ASN qui lui a présenté son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2010.
30.03.2011 - L'ASN présente son rapport au... par ASN_Publications