Ce débat sur la double nationalité

Henri Guaino a considéré récemment, que la question de la double nationalité méritait d'être débattue. Bien-sûr, cela s'inscrit toujours dans la même logique au sein de la majorité, cette proposition faisant écho à la récente sortie de Marine Le Pen. Claude Gloasguen, député UMP, a été placé à la tête d'une mission d'information, sur le sujet. Il estime le nombre de personnes concernées en France, à entre quatre à cinq millions. En réalité, on parle de quelques millions, mais on ne sait pas exactement combien. Mais il est vrai qu’en France, la question est épineuse.

Une problématique qui touche à la nationalité et qui est particulièrement complexe. Sous l'Ancien régime, tous ceux qui étaient sujets politiques du Roi de France, étaient désignés par l'épithète “régnicole“, par opposition à l'appelation d'”aubain“, relevant d'un autre ban, d'une autre juridiction, et celle d'”étranger” (”alter-gens“), appartenant  à un autre peuple. Ainsi, avant la Révolution française, le mot “Nation“, ne désignait pas encore l'Etat français, à proprement parler. C'est par la jurisprudence qu'est réglée la question du “vice de pérégrénité“, et avec la Révolution, la nationalité est définie par la Constitution. Mais c'est sous le premier Empire, avec l'unification du droit civil dans le “code civil des Français“, qu'on peut véritablement parler d'une “nationalité française“. Après les lois de 1790, le code Napoléon, impose la notion moderne de la nationalité à la France, mais également au reste de l'Europe. La question de la double nationalité a pu se poser, dans l'histoire contemporaine, par exemple au sujet des Alsaciens, au lendemain du traité de Versailles. Mais dans la seconde moitié du XXe siècle, la France a toujours toléré la double nationalité.

En la matière, l'autorisation ne veut cependant pas dire reconnaissance, juridiquement parlant. La majorité des pays autorisant la double nationalité, à l'image également de l'autre grande puissance coloniale, le Royaume-Uni, ne la reconnaissent pas juridiquement, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné, une seule nationalité. D'ailleurs au niveau européen, le Conseil de l'Europe édicta la Convention de Strasbourg, le 6 mai 1963, dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables : “Considérant que le cumul des nationalités est une source de difficultés (…) qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule des Parties”. Suite à cette Convention de Strasbourg, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des Etats par un citoyen d'un autre Etat devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. Un certain nombre d'Etats de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007, leur permettant de “dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention“. C'est ce qu'a fait la France ; dès lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d'un des Etats parties à cette convention par un ressortissant français n'entraînant plus de plein droit la perte de la nationalité française.

L'Allemagne, elle, refuse. On est soit allemand ou turc. Longtemps, on nous a expliqué en France, que l'on pouvait aimer à la fois, son père et sa mère. Il est vrai aussi, que l'on a vivement déchanté, car la fameuse double culture s'est parfois transformée en vide culturel et identitaire. Etant partisan de la tradition assimilationniste française, je ne peux que constater l'échec du modèle d'intégration, devenu trop peu exigeant par l'abandon de nombreux critères. Un sport populaire comme le football est particulièrement révélateur du malaise, à l'aune du récent scandale autour des joueurs bi-nationaux. Dans un entretien accordé à Anne Sinclair, le Roi Hassan II déclarait à l'époque, dans les années 90, que les Marocains vivant en France, ne se sentiront jamais français, laissant la journaliste pantoise. D'ailleurs, le Maroc interdit à ses citoyens d'abandonner la citoyenneté marocaine. Mais l'intégration n'est pas qu'un vain mot. La hantise de la double allégeance revient parfois, avec ses problématiques inhérentes. Et les classes populaires les rejettent, car comme disait Jaurès : “La nation est le seul bien des pauvres“.  

Mais par une ré-appropriation du débat par la droite et la classe politique, l’assimilation n’est plus un mot tabou, Guaino l’utilise avec vigueur. Mais assimiler signifie devenir le même, comme l'analyse le chroniqueur Eric Zemmour. Et la mère - nation doit exiger, que ses enfants choisissent à la majorité, tel est aussi mon point de vue. C’est avec le père ou avec la mère. C’est avec moi ou contre moi…

   J. D.