La Couverture Maladie Universelle est une assurance maladie de base pour les personnes qui ne peuvent souscrire au régime de sécurité sociale et dont les revenus sont le plus souvent très faibles. Il existe deux CMU, celle dite de base pour laquelle vous devez faire l'avance de frais et la complémentaire où vous n'avez rien à débourser, que ce soit pour des soins de ville ou hospitaliers. Dailyconso fait le point sur les conditions d'accessions à la CMU.
Les bénéficiaires de la CMU de base
Pour bénéficier de la CMU de base, il faut résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne devez pas avoir le droit aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.
Le délai de 3 mois ne concerne pas les bénéficiaires du RSA , les personnes demandant un statut de réfugié ou les personnes bénéficiant de certaines prestations familiales, d'aides à l'emploi pour la garde jeunes enfants, d'allocations personnes âgées, d'allocations logements ou encore de prestations d'aide sociale.
Sont exclus de ce dispositif, les étudiants qui disposent d'une couverture médicale à part, les membres du personnel diplomatique, les personnes qui séjournent en France pour un traitement spécifique ou une cure, les travailleurs frontaliers qui vivent en France mais qui disposent d'une couverture médicale dans le pays où ils travaillent et les retraités d'organisations internationales.
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
La CMU complémentaire permet de ne pas faire l'avance de frais. Elle est accordée selon des conditions de résidence et de ressource. Les bénéficiaires doivent résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (dont le montant est revu tous les ans).
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 7 611 euros pour une personne seule, 11 417 euros pour deux personnes (ou 9 514 euros si la deuxième personne est un enfant mineur en garde alternée, considéré comme étant à charge égale des 2 parents au sens des impôts), 13 700 euros pour trois personnes (déduire 1 903 euros quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée déclarée aux impôts et à charge égale des deux parents, ou 1 142 euros quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation), 15 984 euros pour quatre personnes (déduire 1 903 euros quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 142 euros par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation). Au-delà d'un foyer composé de quatre personnes, il faut compter 3 044 euros par personne supplémentaire (ou 1 522 euros quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents).
Comme pour la CMU de base, le délai de 3 mois de résidence ne concerne pas tout le monde. C'est le cas des bénéficiaires du RSA, des personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle en France ou dans les DOM avec une attestation prouvant que cette activité dépasse les 3 mois, les personnes inscrites à un stage de formation professionnelle pour une durée supérieure à 3 mois, les personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées, les personnes bénéficiaires d'un revenu de remplacement ou encore les demandeurs d'asile.
A.D