Paris, 3 juin 2011 :
Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression sera présenté aujourd’hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.
Le rapport *1 du Rapporteur pour la promotion et la protection de droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, met brillamment en lumière les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie.
Or, nombreux sont les gouvernements qui ont récemment mis en œuvre des politiques relatives à Internet *2 qui sont en totale contradiction avec les conclusions du rapport :
- Le rapport insiste sur le fait que les gouvernements ne devraient pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs service. *3
Une telle condamnation de la censure privée s’oppose aux conclusions du G8, qui appellent les acteurs privés du Net à mettre en œuvre des mesures visant à « prévenir les atteintes futures au droit d’auteur ».
- Ces conclusions sur le rôle des intermédiaires s’opposent également à la nouvelle politique européenne en matière de copyright et l’accord ACTA, qui sera bientôt signé et soumis à l’approbation du Parlement européen. Grâce à l’imposition de nouvelles sanctions pénales, ACTA forcerait les entreprises de l’Internet à faire la police sur leurs réseaux ou services et à surveiller les activités de leurs utilisateurs. *4
- Parmi les autres recommandations, le rapport demande du gouvernement français qu’il abroge l’absurde loi Hadopi *5 et du gouvernement britannique qu’il renonce au Digital Economy Act.
- Le rapport condamne également la censure en ligne comme une mesure dangereuse et inefficace. *6
Il s’oppose aux dispositifs de censure qui sont mis en œuvre à l’heure actuelle en France ou proposés au niveau européen.
« Le rapport de l’ONU sur la liberté d’expression en ligne est un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier, et aux gouvernements impliqués dans la négociation de de l’accord ACTA, qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d’auteur. Le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s’inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Notes en fin d'article :
http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi
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La Quadrature du Net (Internet et Libertés) :