Il y aura bien une hausse du quota d'apprentis

Syndicats et patronat proposaient aux députés une mesure visant à contourner le futur plancher de 4%, mais cette dernière a peut de chance d'être reprise.

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont paraphé mardi un texte sur «l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise», conclu dans le cadre de la négociation sur l'emploi des jeunes. Sans grande conviction. «Ce n'est pas un accord révolutionnaire», a reconnu Laurent Berger (CFDT). «Les avancées sont minimes, c'est mieux que rien», a abondé Gabrielle Simon (CFTC). «C'est un texte bla-bla, un mauvais accord», a condamné Stéphane Lardy (FO). «C'est un compromis équilibré», a nuancé Benoît Roger-Vasselin (Medef).

L'objectif des partenaires sociaux était d'envoyer «un signe» aux députés, avant que la commission des affaires sociales ne commence mercredi l'examen d'une proposition de loi sur le développement de l'apprentissage, qui donne de l'urticaire aux employeurs. Ce texte prévoit de porter de 3% à 4% le quota d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, sous peine de pénalité financière. Soucieux d'inciter «au développement de l'alternance sans mettre les entreprises dans une situation difficile», les signataires proposent que la sanction ne frappe que les entreprises appartenant à des branches dont les effectifs de jeunes en alternance auront augmenté de moins de 10% en un an. «Je ne vois pas les parlementaires ne pas reprendre notre accord car le dialogue social n'aurait plus aucun sens», feint de croire Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

Un «CSP» pour les licenciés économiques

«Cette proposition est un moyen de contourner l'obligation des 4%, je ne la reprendrai pas», tranche Gérard Cherpion, député UMP et rapporteur de la proposition de loi. L'élu des Vosges n'est toutefois pas dupe: si des syndicats soutiennent ce texte «qui permettrait à certaines entreprises de s'exonérer pendant 22 ans d'atteindre le quota de 4%», selon les calculs de la CGT, c'est bien parce qu'il n'a aucune chance d'être transposé. Tout juste Gérard Cherpion devrait-il intégrer quelques articles anecdotiques sur les stages (accès des stagiaires aux œuvres du comité d'entreprise ; information trimestrielle du CE sur leur nombre).

Xavier Bertrand, de son côté, a salué «le dialogue social». Mais le ministre du Travail s'est bien gardé d'annoncer des amendements pour reprendre ces préconisations sur l'apprentissage, qui vont à l'encontre de ses intentions.

Le locataire de la rue de Grenelle s'est en revanche félicité d'un autre texte paritaire, créant un Contrat de sécurisation professionnelle. Ce CSP regroupera les dispositifs existants en faveur des licenciés économiques (meilleure indemnisation chômage, suivi renforcé). Ses grandes lignes devraient être intégrées dans la loi Cherpion.