BROCANTE à Signy-Signets

Publié le 08 juin 2011 par Qfqdmv

BROCANTE

Organisée par la Commission des Fêtes de Signy-Signets
SIGNY- SIGNETS

Près de La Ferté sous Jouarre (77)

19 JUIN

VENEZ NOMBREUX de 7 h à 18 h VIDEZ VOS GRENIERS

Se munir:

Pour les Personnes Physiques : D’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur – de ne pas être commerçant(e), – de ne vendre que des objets personnels et usagés(Article L310-2 du Code de commerce),

– de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

(Article R321-9 du Code pénal)

Pour les Personnes Morales ; Des documents commerciaux relatifs à l’entreprise, d’une pièce d’identité et d’une

déclaration sur l’honneur - d’être soumis au régime de l’article L.310-2 du Code de commerce, -de tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)

Attestation sur l’honneur pour cette brocante: vous pouvez en faire la demande sur Internet à : [email protected]

INSCRIPTIONS de 9h/12h – 14h/20 h – samedi de 11h/17h

4€ le ml