Programme UMP : Le COPE/collé des organisations patronales

Jean-François Copé vient de confirmer une partie des propositions économiques et sociales de l'UMP pour les élections de 2012. Enfin du moins la version « politique » des demandes des organisations d'employeurs ! Jean-François Copé vient dans une interview au Journal des Entreprises, de donner la vision de son mouvement, sur les réformes économiques et sociales que celui-ci proposera pour les élections de 2012. Or, au mot près, celle-ci correspond aux demandes exprimées par le Medef et la CGPME. Commençons ce petit jeu des ressemblances et ce que ces « réformes » impliqueraient pour les salariés.
Journal des Entreprises : Dans quelques jours, l'UMP tient une convention sur la justice sociale, qui fera écho au débat sur l'assistanat lancé par Laurent Wauquiez. Quels sont les enjeux de ce rendez-vous?
Jean-François Copé : « Avec le Revenu de solidarité active (RSA), nous avons posé les bases d'une société qui ne confond pas solidarité et assistanat (...) »
UIMM (Medef) le 23/05/2011 : (...) l'UIMM a mis ses propositions sur la table. Au-delà de mesures d'économies de gestion, le groupe de travail présidé par l'universitaire Jacques Bichot suggère (...) de faciliter le maintien ou la remise au travail des assurés sociaux plutôt que de privilégier le subventionnement de leur inactivité »
Journal des Entreprises : Où en est-on au sein de l'UMP sur les 35heures?
Jean-François Copé : « En juillet il y aura une convention sur ce sujet, mais aussi sur la refondation sociale. La question du temps de travail doit être abordée par branche et par entreprise (...) »
Medef le 5/01/2011 : « Le concept d'une durée légale qui serait la même pour tout le monde et tout le temps est obsolète. Il convient de faire confiance aux partenaires sociaux et de leur permettre de déterminer ensemble la durée optimum par branche ou par entreprise »
Journal des Entreprises : Le coût du travail est souvent vu comme un frein par les chefs d'entreprise. Que pouvez-vous leur proposer ?
Jean-François Copé : « (...) un nouveau contrat social étendant le champ de la négociation au temps de travail, par branche, doit être imaginé pour redonner de la souplesse aux entreprises (...) »
UIMM (Medef) : « (...) l'UIMM propose que des accords collectifs permettent « d'ajuster », à la hausse comme à la baisse, temps de travail et salaire (...) »
Implication pour les salariés ?
Très importante, comme le montrait Intox2007, citant un article des Echos : « (...) Si le Medef estime que le chantier n'est pas assez mûr pour une négociation avec les syndicats, il a fixé hier deux pistes à « travailler sérieusement » : passer à une durée du travail conventionnelle plutôt que légale. Il reviendrait ainsi à la négociation, au sein de la branche ou de l'entreprise, de fixer un « optimum » de temps de travail pour les salariés. Deuxième piste, changer la durée de référence : au lieu de se caler sur une durée hebdomadaire du travail, qui déclenche les heures supplémentaires mieux rémunérées, la durée de référence pourrait être « mensuelle, trimestrielle ou annuelle ». Le Medef regarde avec envie les entreprises allemandes, où des accords se nouent autour du triptyque durée du travail-salaire-emploi, y compris pour aboutir parfois à des baisses de salaire (...) »
Jean-François Copé : « (...) C'est pourquoi doit être aussi envisagé un transfert des cotisations sociales sur la TVA pour alléger les charges pesant sur les entreprises et les salariés et éviter ainsi les délocalisations (...) »
Medef le 5/01/2011 : « (...) La question du coût du travail ne saurait être sérieusement abordée sans une réflexion approfondie sur la protection sociale, sa gestion et son mode de financement (...) »
Journal des Entreprises : Quels sont les enjeux fiscaux du prochain quinquennat selon l'UMP ?
Jean-François Copé : « Outre la TVA anti délocalisation pour améliorer le financement de la Sécurité sociale, je suis assez favorable à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (...) »
UIMM (Medef) : « Le groupe de travail suggère par ailleurs de fusionner l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG, et de l'affecter au financement de la protection sociale (...) »
Journal des Entreprises : Que faut-il faire pour aider les entreprises à grandir ?
Jean-François Copé : « Cela doit s'inscrire dans une stratégie économique. La priorité est de faire du prochain quinquennat celui des PME conquérantes (...) Il faut donc déverrouiller tous les obstacles qui empêchent les petites entreprises de grossir en revoyant les seuils sociaux et les contraintes administratives (...) »
Vieille demande de la CGPME, qu'elle réclame notamment, depuis 2007 : « Jean-François ROUBAUD regrette cependant que (...) Grandir devrait être la tendance naturelle et ne pas être une difficulté comme ça l’est aujourd’hui. Cela conforte une des demandes portées par la CGPME, celle d’atténuer les contraintes administratives et financières liées aux seuils sociaux. Ce sont des freins à l’embauche et à la croissance »
Implication pour les salariés
Peu sensible sur les entreprises de moins de 20 salariés (ce qui représente environ 97% des entreprises françaises) elle pourrait toutefois, remettre en cause l'obligation de l'élection de délégués du personnel. Par contre, en ce qui concerne les entreprises de 50 salariés, le réveil des salariés pourrait être douloureux : Quid du comité d'entreprise, des délégués syndicaux, des modalités de licenciement, de l'obligation d'un plan senior, de la prévention de la pénibilité au travail , des accords collectif sur l’égalité professionnelle , ... auxquels sont actuellement tenues ces entreprises, au cas où, elles ne seraient plus applicables qu'à partir de 250 salariés ?
En fin de compte, il ne reste plus à l'UMP que proposer la liquidation des prud'hommes qui, selon Laurence Parisot « insécurisent les employeurs » déjà mise en route par Eric Woerth , comme nous l'expliquait Gérard Filoche, pour redécouvrir : les conditions du salariat du début du XXeme siècle pour parfaire ce COPE/collé !
Slovar
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L'Express