Communiqué de Presse
Juin 2011
Il y a près de trois mois la Hadopi lançait le processus de labellisation des offres légales avec la publication des premières demandes de labellisation d’offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle, en application de l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle.
Rappelons-le, Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ») a pour mission d'encourager le développement de l'offre légale et permettre de la distinguer, qu'elle soit gratuite ou payante. Elle est habilitée à délivrer un label pour une offre en ligne « respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants-droits ».
Concrètement l’internaute qui télécharge ou met à disposition des œuvres protégées par un droit d’auteur risque une sanction. Pour les faits les plus graves il encourt une condamnation pour contrefaçon, passible d'un maximum de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, à laquelle pourra s'ajouter une suspension d'abonnement à Internet d'une durée maximale d'un an.
Après un premier travail de vérification de la Hadopi, la balle était dans le camp des ayants-droits qui ont eu 4 semaines pour faire part d’une éventuelle objection à l’attribution du label à Vidéo à volonté. Le tout premier verdict de cette autorité a été rendu le 3 mai dernier par le Collège de l’Hadopi qui a statué favorablement pour la candidature de ce site de vidéo à la demande (VOD), conformément aux dispositions des articles R. 331- 47 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le label PUR (Promotion des Usages Reponsables) de l’Hadopi a été attribué à l’ensemble des contenus offerts sur Vidéo à Volonté.
Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue aux articles L. 331-13 et L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi attribue un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle.
L’obtention de cette labellisation est encore rare dans le paysage audiovisuel français. Le service de Vidéo à volonté fait figure de précurseur car seules deux autres offres disposent à ce jour de l’estampille officielle Hadopi. Il s’agit du site de streaming musical Deezer et de téléchargement musical gratuit Beezik.
Alternative idéale au téléchargement illégal et à l’utilisation de supports physiques tels que l’achat ou la location de DVD, Vidéo à volonté s’efforce d’offrir un service de qualité, ludique et agréable à ses utilisateurs.
Vidéo à volonté met en location un large catalogue d’œuvres de plusieurs milliers de films, de séries TV, de dessins animés, de mangas et de documentaires depuis son site sécurisé www.videoavolonte.com.
L’offre est accessible sur internet (compatible PC et Mac) mais aussi sur mobiles et tablettes tactiles (en web application, et via ses applications dédiées téléchargeables gratuitement sur l’Android Market et l’App Store).
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Alexandra André
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