Lorsqu’elle rassemble des éléments lui permettant de s’interroger sur l’origine de ses revenus, l’administration adresse au contribuable une demande d’éclaircissements. En l’absence de réponse satisfaisante, le fisc est en droit de taxer d’office. Dans une affaire récente, l’administration a voulu contester les justifications apportées par un contribuable qui expliquait l’état de ses comptes en banque par ses revenus fonciers bruts, c’est-à-dire par l’ensemble des recettes encaissées, quelles que soient les charges afférentes à ses immeubles. Le fisc refusait l’explication, estimant qu’il fallait comparer les crédits bancaires avec le revenu foncier net, c’est à dire déduction faite de toutes les charges exposées par le propriétaire. Bien entendu, les revenus nets étaient bien plus faibles que les revenus bruts et ne correspondaient pas aux sommes inscrites en banque. L’administration voulait donc taxer d’office les sommes figurant sur les comptes bancaires du client, considérant qu’elles n’étaient pas justifiées par les revenus nets déclarés. Le Conseil d’Etat vient de lui donner tort et admet que le contribuable justifie ses comptes bancaires à l’aide de ses revenus bruts. Voici un raisonnement qui a le mérite de la simplicité en mettant tout simplement en parallèle les sommes entrées et les sommes en banque…
Articles similaires :