Report des moins-values 2010

Publié le 06 juin 2011 par Lecriducontribuable

Les plus-values de cessions de titres sont soumises dès le premier euro aux prélèvements sociaux depuis 2010 et à l’impôt sur le revenu depuis 2011. Autrement dit, les moins-values 2010 n’étaient en principe reportables dès le premier euro que pour le calcul des prélèvements sociaux et non de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, puisque le seuil de cession rendant les plus-values imposables disparaît aussi en 2011 pour l’impôt sur le revenu, il a été décidé d’aligner les deux systèmes et d’autoriser le report sur 10 ans des moins values constatées au-dessous du seuil de cession et qui n’auront pu être imputées, que ce soit pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux. Encore un joli casse-tête…