Moins-value et crédit d’impôt

Des moins-values reportables au 1^er ,janvier 2010 ont pu être imputées sur des plus-values au titre des prélèvements sociaux mais non au titre de l’impôt sur le revenu si le seuil de cession n’a pas été franchi. Pour combattre cette injustice et solder définitivement les comptes, il est alors accordé au titre de 2010 un crédit d’impôt égal à 19 %, c’est-à-dire le montant d’impôt sur lequel la moins-value aurait pu s’imputer si le seuil de cession avait été franchi. Voici une nouvelle mesure dite transitoire proche de l’ésotérisme mais qui permet désormais au fisc de taxer la conscience tranquille toute plus-value dès le 1^er euro…

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