Fiscalité locale et délabrement du patrimoine immobilier

La fiscalité dans sa forme actuelle est d’une complexité déroutante et propice à tous les excès. La fiscalité locale est une des injustices les plus importantes dans une société qui se dit solidaire et équitable. La majorité des études concernant la fiscalité, oublie la fiscalité locale. Pour beaucoup d’entre nous l’impôt sur les revenus, la TVA et les prélèvements sociaux constituent les fondamentaux de la fiscalité française. La moindre augmentation de ces classiques suscite des manifestations de grande ampleur.

Pourtant la fiscalité locale est bien plus dévastatrice, dans certaines régions de France. Il s’agit d’une fiscalité propre à chaque région, département et commune, fixée de façon arbitraire et discriminatoire. Caractères renforcés dans les DOM et en ce qui nous concerne dans la Guadeloupe. C’est une fiscalité injuste dans la mesure où tous ceux qui bénéficient d’un logement de fonction en sont exonérés; pourtant ils profitent comme les autres des infrastructures des collectivités. C’est une fiscalité inique dans la mesure où elle ne prend pas en compte l’état de vétusté du bien imposé et les revenus du contribuable. Nous avons des situations où les taxes foncières et taxes d’habitation représentent plus de trois à quatre fois l’ impôt sur le revenu. Essayer de multiplier en France les impôts sur le revenu par trois ou quatre vous verrez la révolution.

Il est temps que les Césars qui nous gouvernent se penchent sur cette injustice que représentent les impôts locaux. Un système qui date de deux cents ans ne peut être adapté à une société qui se veut moderne et solidaire. La fiscalité locale favorise une fois de plus ceux qui peuvent bénéficier des niches fiscales. Sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, il y eut une grande enquête destinée à connaître les préoccupations majeures des Français en matière économique, sociale et fiscale. Il est ressorti de cette enquête, en Guadeloupe tout au moins, que plus de 90 % des Guadeloupéens avait comme soucis essentiels les impôts locaux. Il est dommage que cette enquête n’eut pas de suite en dépit des moyens importants qui y furent consacrés.

L’influence des impôts locaux se fait sentir au niveau du patrimoine immobilier. Des impôts locaux trop élevés et de ce fait confiscatoires, entraînent un délabrement des immeubles et la constitution de zones d’insalubrité. Voir, maisons fantômes au niveau de mon site web.

Nous assistons à une paupérisation de la population guadeloupéenne, à la disparition de la tirelire que constitue la maison et au développement des programmes de location des logements sociaux. Ce qui à terme ne peut qu’accentuer la misère et la précarité.

Cas concret : Un couple de retraités, pour la maison d’habitation.

Pour 2010 :

Impôt sur le revenu   2782 €

Taxes foncières   6621 €

Taxe d’habitation   1982 €

Qui dit mieux ?

Comment voulez-vous en pareil cas entretenir la maison avec une imposition pareille.

Ce n’est pas étonnant que nos bourgs offrent ce spectacle de désolation.

Il y a lieu de revoir la philosophie des impôts locaux afin de les rendre plus justes, plus équitables, plus humains et applicables à tous.

Les pièces justificatives sont à votre disposition.

Robert Zamore, médecin retraité à Basse-Terre (Guadeloupe)

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