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Question écrite au gouvernement du sénateur Jean-Louis Masson sur l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) étrangères

Publié le 06 juin 2011 par Lecriducontribuable

M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fait que d’importants sacrifices ont été demandés à tous les Français pour équilibrer les caisses de retraite. À juste titre, nos concitoyens souhaitent donc que parallèlement, on mette un terme à toutes les sources de gaspillage. Or, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une mesure pertinente de solidarité sociale au profit des personnes âgées qui ne perçoivent qu’une petite pension de retraite ou une petite pension de réversion. L’ASPA remplace depuis 2007 le minimum vieillesse et permet que les personnes âgées n’ayant pas de ressources suffisantes aient les moyens d’assurer leur existence. Toutefois, on comprend mal pour quelle raison les ressortissants de nationalité étrangère, qui n’ont jamais cotisé au préalable aux caisses sociales en France, bénéficient eux aussi de l’ASPA. Il lui demande s’il ne serait pas plus pertinent de supprimer l’attribution de l’ASPA aux personnes étrangères n’ayant jamais cotisé en France et de réévaluer a due concurrence la dotation allouée aux ressortissants français ainsi qu’éventuellement aux ressortissants étrangers ayant, eux, cotisé en France.

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