En cas d'absence de testament , les biens du défunt sont répartis entre les membres de sa famille. Une répartition établit dans un ordre bien précis et qui dépend de la situation familiale du défunt. Dailyconso fait le point.
L'ordre des héritiers
Cet ordre est défini selon les règles de dévotion successorale.
- Les descendants sont prioritaires sur la succession. On entend par descendants enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants... ainsi que le père et la mère.
- Vient ensuite le conjoint,
- Les frères et soeurs ou neveux et nièces,
- Tous les ascendants, autre que le père et la mère,
- Les collatéraux ordinaires, c'est-à-dire les oncles et tantes, cousins et cousines.
Le défunt était marié
- Le défunt n'avait pas d'enfants et ses parents sont décédés. Le conjoint hérite alors de la totalité.
- Le défunt n'avait pas d'enfants mais il lui reste ses parents. Le conjoint hérite de la moitié de la succession. Les parents héritent quant à eux d'un quart chacun. S'il ne reste qu'un seul des parents, ce dernier hérite toujours d'un quart de la succession. Le conjoint a le droit au reste, soit les trois quarts de la succession.
- Le conjoint a des enfants communs avec le défunt. Au conjoint de choisir entre le quart de la succession en pleine propriété ou de la totalité mais en usufruit.
- Le défunt avait des enfants d'une précédente union. Le conjoint n'a alors pas le choix, il reçoit le quart des biens en pleine propriété.
Le défunt était célibataire
- Le défunt avait des enfants et ses parents sont toujours en vie. Ce sont les enfants qui sont prioritaires sur la succession et le partage se fait à parts égales.
- Le défunt n'avait pas d'enfants. Les héritiers sont les frères, soeurs et parents du défunt. Les parents héritent d'un quart chacun de la succession. Les frères et soeurs se partagent le reste, soit la moitié, à parts égales ou les trois quarts si seul l'un des parents est encore en vie.
- Le défunt n'avait ni enfants, ni parents. Les ascendants, grands-parents et arrière-grands-parents, sont prioritaires. Viennent ensuite ce que l'on appelle les collatéraux ordinaires, c'est-à-dire les oncles et tantes, cousins et cousines.
A.D