Au regard de la complexité du système de protection sociale sur le territoire hexagonal, il est de bon aloi de le rappeler régulièrement de manière très concrète. Dans un premier temps, la protection sociale des Français était assurée de manière exclusive par la Sécurité Sociale à travers l’Assurance Maladie dans le cadre général. En effet, des organismes spéciaux interviennent au profit des entrepreneurs ou même des étudiants. Néanmoins en raison de l’augmentation globale des tarifs médicaux mais également de la population, la Sécurité Sociale a commencé à montrer quelques signes de faiblesse. A cause de ces difficultés, l’Assurance Maladie a mis en place de règles de remboursement moins favorables. C’est pourquoi, nous avons progressivement assisté à la naissance des mutuelles santé sur le territoire hexagonal. Il s’agit d’un phénomène constaté dans la plupart des pays Européen dans la mesure où la réalité du monde rend quasiment impossible de maintenir l’idée d’un Etat Providence sur le long terme.
Ainsi, les mutuelles santé ont doucement pris une place de plus en plus importante dans le système de protection sociale Français jusqu’à devenir complètement indispensables aujourd’hui. Il convient effectivement d’avoir conscience que plus de 36 millions de Français bénéficient aujourd’hui d’une mutuelle santé. En revanche au-delà de cette présentation inhérente à l’organisation structurelle du marché de la protection sociale en France, il convient d’indiquer qu’une mutuelle santé intervient sur le fondement du principe indemnitaire. Ainsi, l’article L224-8 du Code de la Mutualité dispose que « les opérations relatives au remboursement de frais de soins, à la protection juridique et à l’assistance ont un caractère indemnitaire ; l’indemnité due par la mutuelle ou par l’union ne peut excéder le montant des frais restant à la charge du membre participant au moment du sinistre ». Autrement dit, le principe indemnitaire correspond à l’idée selon laquelle l’indemnisation reçue par un adhérent de la part de sa mutuelle santé vient compléter celle accordée par l’Assurance Maladie mais dans la limite du coût total de la prestation médicale remboursée. Il s’agit d’un principe s’opposant au principe forfaitaire qui est souvent retenu par l’Assurance Maladie.