Les motifs de fin de l’adhésion à une mutuelle santé

Au même titre que tout contrat, celui permettant d’adhérer à une mutuelle santé peut être interrompu. Ainsi au-delà de la résiliation traditionnelle d’un contrat de mutuelle santé pour des raisons tout à fait classiques, il existe d’autres hypothèses dans lesquelles elle est susceptible d’intervenir. En effet dans le cadre de l’adhésion à une mutuelle santé, un adhérent est inscrit dans un certain contexte qui est de nature à évoluer au fil des ans. Or, l’attribution et la tarification d’une mutuelle santé sont attachées à des critères précis qu’il est nécessaire d’évoquer dans le cadre de la continuation contractuelle. Il s’agit effectivement d’instaurer une totale et perpétuelle adéquation entre les conditions d’adhésion à la mutuelle santé et la situation de l’adhérent. Ce mécanisme dont l’apparence est relativement sévère a vocation à protéger non seulement les mutuelles santé mais également les adhérents. D’une part, les mutuelles santé sont assurées de ne pas garantir des risques dont elles ne sont pas informées ou pour lesquels elles ne se sont pas engagées. D’autre part, les adhérents n’ont pas le sentiment de bénéficier d’une couverture sociale complémentaire alors que ce n’est plus le cas du fait de l’évolution de leur situation.

Dès lors, il convient d’évoquer les hypothèses dans lesquelles il est possible de mettre réciproquement fin à l’adhésion d’une mutuelle santé en raison de la modification de la situation antérieure :

-   Le changement de domicile.

-   Le changement de situation matrimoniale.

-   Le changement de régime matrimonial.

-   Le changement de profession.

-   La retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.

Ainsi, ces modalités sont relativement larges mais n’imposent pas nécessairement la fin de l’adhésion à la mutuelle santé. Il appartient à l’adhérent d’informer sa mutuelle santé de l’évolution de sa situation. Dès lors, la mutuelle santé étudiera ladite situation et proposera vraisemblablement un avènement au contrat en cours afin de poursuivre la collaboration sur le long terme.