Affaire Mebara: L'ombre de Marafa plane au tribunal

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Le nom du Minatd est revenu lors de l'audition du témoin de l'accusation mercredi dernier. Audience criminelle du mercredi 1er juin 2011 au Tgi du Mfoundi siégeant en collégialité dans l'affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Atangana Mebara, Otele Essomba et Kevin Walls. Les deux témoins de l'accusation, Michel Meva'a m'Eboutou et John Ndeh sont de retour devant le tribunal. Point d'orgue des débats qui s'ouvrent à 14 heures, l'échange épique, par tribunal interposé, entre la l'ex-Sgpr, Jean Marie Atangana Mebara et l'ex-Minefi Michel Meva'a Meboutou.
Les questionnements de la défense de l'ex-Sgpr tournent autour de la signature par Meva'a m'Eboutou du contrat avec le constructeur Boeing.

Morceaux choisis : «avez-vous signé, s'enquiert Me Nguini, un contrat liant le Cameroun à la société Boeing pour l'acquisition de l'avion présidentiel, le BBJ2 ?» «Dire que j'ai signé un contrat, c'est pas tout à fait ça. Mais je sais qu'après l'opposition du Fmi à l'achat de l'avion, nous avons fait des modifications. Ce n'est plus l'Etat qui était acquéreur. Il m'avait été présenté un projet de contrat que j'avais paraphé. J'ai visé ce document mais il ne m'est jamais revenu comme contrat contresigné par Boeing». «Pensez-vous, insiste l'avocat, qu'on puisse signer un projet ?» Réponse de l'ex-Minefi : «c'est la pratique dans l'administration. Il faut qu'une partie signe d'abord, nous l'avons fait. Mais je ne sais pas si Boeing l'a fait à son tour, car je n'avais pas vu le document au retour. Ce document, précise Meva'a m'Eboutou, était un contrat d'adhésion, dépourvu de toute valeur juridique. Il devait revêtir les deux signatures pour emporter des obligations et des conséquences de droit. C'était un simple document de travail et d'étude».

Répondant à une préoccupation de l'accusé Mebara qui lui rappelle ses déclarations faites devant le juge d'instruction le 15 juillet 2008 sur l'opportunité de déblocage des 31 millions de dollars pour l'acquisition du BBJ2, Meva'a m'Eboutou,rappelle que «le dossier avait été initié par le Sgpr de l'époque, Marafa Hamidou Yaya. On m'a présenté le projet. Et la décision a été prise pour passer à l'exécution après des instructions données à la suite d'une étude». Question de Mebara : «Vous dites qu'on vous a présenté le projet, qui on ?» «C'est le Sgpr de l'époque, Marafa, qui m'a présenté le projet de contrat. Etant donné, explique le témoin, qu'on ne pouvait entreprendre une transaction aussi importante sans contrat à la base». Puis bredouillant pour tenter de revenir sur ses propos, Meva'a m'Eboutou, se contredit : «Mais rien n'imposait le contrat à la base». «Le contrat a-t-il été négocié et paraphé avant octobre 2002, date de livraison de l'avion ?», s'enquiert l'accusé Mebara.

Mauvaise porte
«Je ne peux répondre puisqu'il n'y a pas de date sur le document. Je ne sais pas à quelle date j'ai visé le contrat. Je n'avais pas besoin d'instructions pour signer, cela s'imposait». «Avez-vous, demande l'accusé, désigné un fonctionnaire pour le suivi de l'exécution du contrat ?» C'était le contrat de la présidence de la République. C'est le Sgpr qui se chargeait du suivi. Le Minefi n'est pas organisé pour tous les dossiers. Ce dossier ne demandait pas de suivi parce que le Minefi intervenait pour payer une dépense de l'Etat. Par ailleurs, je ne sais pas qui a paraphé par deux fois le contrat. Pas plus que je ne saurais dire pourquoi le Dg de la Snh n'a pas reçu le contrat en retour. Je me suis dit que ce n'est pas moi qui ai initié le projet. Adolphe Moudiki me l'a demandé plusieurs fois et je lui ai répondu que je ne l'avais pas moi-même. Je n'en ai plus jamais entendu parler.» Interpellé sur l'opportunité de payer 31 millions de dollars au titre de l'avance pour l'acquisition de l'avion alors que le contrat indiquait 18 millions ; étant entendu que le coût total de l'avion, après remise, revenait à 40 millions. «Je ne peux me prononcer dans les différentes articulations qui me sont soumises. Je dois d'abord lire. Je témoigne, suggère-t-il au tribunal, dans des conditions difficiles. Je ne savais même pas qu'il avait des remises dans l'achat de cet avion. C'est ici que je constate qu'il avait d'autres documents. Pour l'intérêt de la vérité, finit par trancher le vieil homme, désarçonné, je ne peux répondre».

Lassé face au «refus de répondre» de celui qu'il considère comme un «témoin difficile», l'ex-Sgpr suggère au témoin : «pourquoi n'avez-vous pas posé la question de savoir où sont passés les 31 millions de dollars à celui qui vous a donné le document ?» «Il y a, s'insurge le témoin, des instances habiletés à poser ces questions et non la défense. Il avait un contexte, poursuit-il, il fallait avoir un avion, il fallait que je paye sous peine de forfaiture. Si les 31 millions se justifiaient à l'époque, il n'y a que l'initiateur du projet qui peut répondre. Vous avez frappé à la mauvaise porte. Il y a erreur sur la porte. J'étais le caissier de l'Etat, j'ai dit la vérité, je ne réponds pas. On m'a demandé de payer sur certaines bases et j'ai payé.»
Passant dans le box à témoins, l'ex-ministre des transports John Ndeh déclare avoir, par deux fois, aperçu l'accusé Otele Essomba avec Kevin Walls qu'il accompagnait. Il ne m'ont pas influencé dans la signature d'audit avec Apm, mais ils m'ont expliqué l'urgence qu'il avait à signer la lettre parce qu'ils avaient à contacter au Japon, en Europe et aux Etats-unis les parties qui louaient les avions à la Camair. Ils m'ont dit que cette lettre était indispensable pour eux. C'est vers 19 heures, à la tombée de la nuit, que le juge Schlick renvoi au 16 juin 2010 les débats pour réquisitions intermédiaires du ministre public. A l'issue de plus de 5 heures d'une audience marathon.