Immigration : démonter les idées reçues, défendre une politique claire et juste

Un rapport d’un audit bipartisan sur la politique d’immigration (réalisé par des parlementaires de gauche et de droite) a été rendu public le 12 mai dernier. Il invalide largement des idées reçues et contre-vérités largement véhiculées par la droite et l’extrême-droite.  

1. L’immigration massive est un fantasme entretenu par la droite et invalidé par la réalité des chiffres

• La France est un des pays européens qui accueillent le moins d’étrangers, avec 100.000 entrées nettes par an.
• En 2009, la France a délivré 193.400 titres de séjour au titre de l’immigration familiale (regroupement familial ou conjoints de français), professionnelle, des titres pour les étudiants, les réfugiés, immigration professionnelle… L’INSEE estime par ailleurs que chaque année 100 000 étrangers quittent la France.
• La proportion d’immigrés en France est stable depuis 20 ans. La Norvège, l’Italie ou l’Espagne ont une proportion d’immigrés plus de 2 fois supérieure à la notre. Entre 1995 et aujourd’hui, la part des étrangers a augmenté 6 fois plus vite en Espagne qu’en France, 3,5 fois plus vite au Royaume Uni et 1,8 fois lus vite en Allemagne.
• La France est également un pays d’émigration, on estime aujourd’hui à 2,5 millions le nombre de français vivant à l’étranger

2. Le rapport montre que l’immigration a un impact économique et social positif pour la France

• L’immigration contribue au renouvellement des générations en France. Il manque 100.000 naissances par an pour assurer ce renouvellement indispensable au dynamisme économique et sociale et au financement de la protection sociale.
• L’immigration contribue positivement aux finances publiques, à hauteur de 12,4 milliards d’euros chaque année (étude du Ministère des affaires sociales sur les coûts de l’immigration, réalisée en 2009).
• Les travailleurs immigrés contribuent très positivement à notre système social : ils contribuent davantage aux deux branches les plus déficitaires (retraites et santé) de notre système de protection sociale qu’ils n’en bénéficient. 

Dans l’hypothèse d’une immigration zéro, le besoin de financement de la protection sociale à l’horizon 2050 passerait de 3% du PIB à 4,3%.
Dans une étude de 2007, le Comité d’Orientation pour les Retraites (COR) indiquait que « l’entrée de 50.000 nouveaux immigrés par an permettait de réduire de 0,5 point le déficit des retraites »

• La présence d’immigrés sur le marché du travail entraine une hausse des salaires des nationaux, selon une étude réalisée en 2010 par Javier Ortega (chercheur à la London School of Economics) et Gregory Verdugo (Banque de France). Ayant étudié la période 1962-1999 en France, ils en ont conclu qu’une croissance de 10% de l’immigration entrainerait une hausse de l’ordre de 3% du salaire des natifs.
• Les immigrés sont aussi des consommateurs, ils créent donc de la demande supplémentaire et donc des emplois.

3. La droite a mené une politique migratoire stigmatisante et inconséquente

La politique d’immigration « choisie » a conduit les immigrés hautement qualifiés à se détourner de la France, du fait du durcissement de la législation. Loin de l’objectif affiché des 50% d’immigration économique, l’immigration professionnelle ne représente que 10,3% des titres de séjours délivrés en 2009. Et la carte « compétences et talents », créée en 2006 et vantée par le gouvernement, ne concernait en 2009 que 364 étrangers. En déclarant le 22 mai 2011 que la France n’avait « pas besoin de talents, de compétences » issues de l’immigration, le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant a démontré que la politique du gouvernement en matière d’immigration était erratique, davantage guidée par des considérations électoralistes que par l’intérêt général.
Six textes de lois sur l’immigration se sont succédés depuis 2002, toujours plus restrictifs et répressifs, avec pour principal effet de freiner les retours (davantage que les arrivées) et de faire basculer nombre d’étrangers présents en France dans l’irrégularité.
Politique du chiffre, politique de l’absurde – et politique coûteuse. Créant un climat insoutenable de traque des sans-papiers, la politique d’objectifs chiffrés d’expulsions a un coût humain insupportable. Cette politique a aussi un coût financier important. Le Sénat dans un rapport de 2008 évaluait à 20.970 euros le coût d’une expulsion, soit un montant annuel avoisinant les 600 millions d’euros. Le même rapport évoquait la part substantielle des retours volontaires passés de 7% en 2007 à plus d’un tiers en 2008. Ces retours volontaires concernaient, pour la majeure partie des roumains et des bulgares, citoyens européens, dont l’expulsion n’aura eu pour seul effet que de gonfler les chiffres et permettre d’atteindre les « objectifs »… en toute inefficacité.  

4. Le Parti socialiste propose une politique migratoire fondée sur des règles claires, stables et justes

Pour donner un cap et une cohérence à notre politique, nous élaborerons et mettrons en œuvre une loi d’orientation et de programmation de la politique migratoire. Nous soumettrons tous les trois ans au débat du Parlement bilans, objectifs et orientations en matière de politique migratoire. Collectivités territoriales, partenaires sociaux et associations y auront été préalablement associés.
Nous lutterons contre l’immigration illégale. Nous intensifierons la lutte contre les réseaux d’immigration illégale : passeurs, marchands de sommeil et nous lutterons contre le recours structurel à l’immigration irrégulière.
Nous définirons des critères de régularisation clairs et transparents. Prenant acte de la situation causée par la politique de Nicolas Sarkozy, nous proposerons un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères précis et stables.
Nous sécuriserons les mobilités. Nous mettrons en œuvre un « droit à l’aller-retour », en particulier pour les étudiants et les saisonniers.
Pour sécuriser et donner de la visibilité sur l’avenir aux immigrés légaux, nous établirons une progressivité dans la durée des cartes de séjour attribuées : le premier titre de séjour serait toujours d’une durée d’un an, sa durée s’allongerait au fil des renouvellements (trois ans, puis dix ans).
Nous reconstruirons une véritable politique d’accueil et d’intégration. Nous mettrons l’accent sur l’apprentissage de la langue française, facteur clé d’intégration et d’émancipation. Nous instaurerons le droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

Projet socialiste 2012 : 30 Propositions