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Campagnes électorales : enrichissement personnel ?

Publié le 03 juin 2011 par Jeunegarde

cnccfp Les candidats profitent-ils d’une faille dans le système de financement de la vie politique française pour s’enrichir ? Médiapart s’est intéressé au dernier rapport de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), rendu public le 24 mai dernier, qui pointe le remboursement des frais bancaires par l’Etat de certains candidats. La manœuvre consiste à emprunter de l’argent auprès d’une banque en son nom propre et à intégrer les intérêts aux comptes de campagne, comme le prévoit le Conseil d’Etat depuis 2004. Sachant que l’Etat met en moyenne un an pour rembourser les candidats, les intérêts courent sur 12 mois. Sauf que certains candidats se mettent à rembourser leur emprunt plus rapidement voir même intentent un recours devant le juge électoral ayant pour conséquence d’accélérer la procédure et d’examiner dans les deux mois les comptes de tous les candidats concernés dans la circonscription par ce scrutin. Le remboursement de l’Etat s’opère du coup plus rapidement mais le calcul est bien fait en prenant en compte les intérêts sur douze mois. Alors que le candidat n’en aura effectivement payé que trois ou quatre…

Cette entourloupe coûterait quelques centaines de milliers d’euros aux contribuables et concernerait tous les partis politiques. Au parti socialiste on indique avoir informé la commission depuis de longues années sans que celle-ci réagisse, se montrant incapable de dire ce qu’est devenu l’argent : « demandez aux candidats, le parti n’a rien récupéré ».  A l’UMP, Valérie Pécresse a souhaité que cet argent soit versé dans les finances de son micro-parti. Impossible selon la commission qui a demandé à ce que le trop-perçu soit reversé à l’Etat ! A Europe-Ecologie aussi on s’interroge et on note qu’il n’existe aucune disposition légale indiquant que la conservation de cette somme soit contraire au droit mais que l’Éthique impose que cette somme soit reversée au Trésor Public.

Il faut noter qu’entre 2004 et 2010, le nombre de contentieux aux régionales ont augmenté de près de 15 %


Tags: CNCCFP, comptes de campagne, enrichissement

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