Vous pouvez télécharger ci-aprés :
l'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation
l'arrêté relatif aux éoliennes soumises à déclaration
S'agissant des éoliennes qui relèvent du régime de l'autorisation, vous pourrez constater à la lecture du projet d'arrêté, susceptible d'entrer en vigueur dés le mois de juillet, que des contraintes trés fortes ont été définies, tant pour les distances d'éloignement des radars que des obligations liées à la circulation de l'avifaune.
Outre l'accumulation de contraintes, il faut noter que les imprécisions de cet arrêtés sont autant d'obstacles à la sécurité juridique des projets, alors que leur intérêt environnemental est inconnu.