- L’éco conception valorisée
L’éco-conception est depuis le 1er juillet 2010 favorisée par le barème d’éco contribution. En effet, les fabricants d’appareils électriques et électroniques peuvent diminuer leur barème d’éco-contribution appliqué par les éco-organismes au traitement de produits si celui-ci est éco-conçu.
Différents critères rentrent alors en compte, notamment dans le cycle de vie (le produit et sa capacité à être réparé par exemple) ou le choix des matériaux (les matériaux polluants ou toxiques sont à proscrire au profit de matériaux renouvelables).
Un système de bonus-malus est alors mis en place afin de récompenser les produits éco conçu et pénaliser les autres.
A titre d’exemple, l’utilisation de fluide frigorigène dans un appareil produisant du froid alourdit cette taxe de 20% puisque celui-ci produit de grandes quantités de gaz à effet de serre (de 140 à 11700 fois plus puissant que le CO2).
A l’inverse, les produits utilisant des LED diminuent cette taxe de 20% puisque cette technologie permet une consommation électrique moins importante et ont une longue durée de vie.
- A la nouvelle donne pour les producteurs et détenteurs de DEEE
Une conférence organisée par Agion aura lieu le Mercredi 8 juin 2011 de 9h à 12h sur les thèmes des D3E.
• Le jeu d’acteurs des DEEE : particuliers, producteurs, entreprises utilisatrices
• Rappel de la directive européenne : DEEE ménagers, DEEE professionnels
• Rôle des éco-organismes DEEE : fonctionnement, services, responsabilités
• Nouveau cahier des charges des DEEE professionnels : producteurs d’EEE professionnels, utilisateurs professionnels
• Responsabilités et solutions
Animateur :
• Philippe BADOU, Directeur des opérations, ERP FRANCE
• Pascal LERMECHIN, Directeur Industriel, PAPREC D3E
Intervenants :
• ADEME : Jean-Charles CAUDRON, Service Filières Responsabilité élargie du producteur et Recyclage, Direction Consommation Durable et Déchets
• ATF : Jean-Louis CISSE, Directeur Commercial et du Développement
• ECOLOGIC : Romuald RIBAULT, Directeur marketing
• IBM : Michel POCHITALOFF, Responsable Environnement
• MEDDTL : Marine FABRE, Chargée de mission filières déchets d’équipements électriques et électroniques, Direction générale de la prévention des risques
• ORANGE FT : Gilles DRETSCH, Responsable Gestion des déchets pour le groupe France Télécom
Pour y participer : pauline.bian-gazeau@agrion.org
- Avis de Sequovia