Dérèglement de l'urbanisme

Le travail engagé par le MEDDTL sur l'urbanisme de projet a fait l'objet d'une journée d'échange vendredi dernier. Les assocations environnementales présentes, dont France Nature Environnement et la Ligue ROC ont souligné tous les risques que comportait la démarche engagée.

Le démarche "Urbanisme de projet" a été engagée au titre du Grenelle de l'Environnement, afin notamment de simplifier la réglementation de l'urbanisme et favoriser ainsi la production de logements, dans un cadre de gouvernance adapté. Or, il apparaît que l'enjeu de simplification sont en train de se transformer en un objectif de dérèglementation.

Le parallèle pourrait être fait avec le domaine économique où certains acteurs soutiennent que la dérégulation est facteur de croissance ... Pour qui ? Pour eux, certainement ! Pour les pays, c'est moins sûr.

En analysant donc les orientations qui commencent à se dessiner, il est possible de constater que les processus, certes complexes, mis en place afin de préserver le patrimoine, l'environnement, la biodiversité disparaître au profit de processus beaucoup plus simple. Si le résultat est au rendez-vous, quel mal ?
Le problème est que les processus proposés pour remplacer les anciens sont beaucoup plus "permissifs" que le précédents, pour qui veut les contourner. Un exemple : en cas de non respect des règles d'urbanisme, le juge avait divers moyens pour atteindre la remise en état, ou à défaut une condamnation impactante pour le porteur de projet. Dans certains cas, cela a été transformé en une amende dont le montant est plafonné : la stratégie constisterait donc à intégrer le montant de l'amende (relativement faible par rapport au coût d'un projet de construction) pour pouvoir passer outre les règles d'urbanisme concernées.

Certains voient là, une fois de plus, la main de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction (DHUP) qui considère d'un mauvais tout ce qui vient contraindre le développement de la construction. Un de ces services "bétonneur" de l'ancien ministère de l'équipement, qui a conservé ses mauvaises habitudes. Pour mémoire, c'est ce même service qui a restreint très fortement le cadre d'application de l'évaluation stratégique environnementale (transposition la directive européenne 2001/42/CE), pour leur plus grande satisfaction. Réussite qui vaut à la France un contentieux européen sur le sujet ...

A quoi faut-il maintenant s'attendre, en matière d'urbanisme ?