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Quelles solutions aux dépassements d’honoraires ?

Publié le 30 mai 2011 par Lesmutuelle

Si la pression médiatique est presque complètement retombée, la problématique des dépassements d’honoraires n’a pas été résolue. Cette polémique à propos des dépassements d’honoraires est le résultat de la publication d’un rapport par l’Assurance Maladie. Confrontée à des déficits structurels liés à la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est encore plus acculée par les dépassements d’honoraires dont elle assume un remboursement partiel dans certaines situations. Au-delà du courroux de l’Assurance Maladie, la croissance exponentielle des dépassements d’honoraires est également de nature à agacer les particuliers ainsi que les mutuelles santé. En effet, la mutuelle santé d’un adhérent victime d’un dépassement d’honoraires à l’occasion d’une consultation médicale procèdera à son remboursement partiel ou intégral en fonction des conditions contractuelles entourant son adhésion. Néanmoins, les mutuelles santé ne peuvent pas continuellement faire face à cette augmentation tarifaire des consultations médicales dans la mesure où cela a tendance à devenir norme. Il conviendrait surtout que les mutuelles santé reçoivent le légitime support de l’Assurance Maladie.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une problématique irréversible et il est certain que des solutions existent à condition d’inviter les acteurs de ce schéma à se réunir. Il serait de bon aloi de réunir les professionnels de santé, l’Assurance Maladie, les mutuelles santé pour débattre autour de cette thématique. A ce propos, « la CSMF et le SML entendent différencier les dépassements des compléments d’honoraires qui sont dus à un décrochage entre le montant du remboursement et la valeur de l’acte  bloquée depuis des années malgré l’augmentation continue du coût de la pratique. Les deux organisations proposent tout d’abord d’investir dans la valeur des actes et de mettre en œuvre un secteur optionnel ». Cette proposition émanant de deux organisations majeures qui représentent les professionnels de santé est intéressante mais ce débat est trop complexe pour ne pas prendre le temps d’écouter l’opinion de tous. Enfin dans l’hypothèse où un tel débat serait organisé, il est indispensable de réserver une place de premier choix aux assurés sociaux.


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