Loca-pass facilite l'accès à un logement locatif

Vous êtes salariée du secteur privé ou avez un enfant étudiant, stagiaire ou apprentis ? Le dispositif Loca-pass peut vous aider, vous ou votre enfant, à louer un logement. Loca-pass c'est 2 choses : un prêt pour financer la caution et une garantie pour le bailleur en cas de non-paiement de votre part. DailyConso vous dit comment bénéficier de ce dispositif qui ouvre les portes des logements locatifs au plus grand nombre.

Loca-pass, deux aides en une !

Loca-pass est un dispositif qui vise à rassurer les bailleurs qui rechignent à louer à certaines personnes en situation précaire comme les étudiants . Loca-pass est composé de 2 prêts dissociables : un prêt qui vous permet de financer le dépôt de garantie, un autre qui vous permet de financer les loyers et les charges :

L'Avance Loca-pass est un prêt remboursable sans intérêts ni frais de dossier qui permet de financer le dépôt de garantie (caution) systématiquement demandé par le bailleur à l'entrée des lieux. Attention, l'Avance Loca-pass ne peut excéder 500 euros. A vous donc de dénicher les euros supplémentaires si le dépôt de garantie demandé est supérieur à cette somme. 2 possibilités s'offrent à vous concernant le versement : soit demander à ce que le prêt vous soit versé à vous, soit demander à ce qu'il soit directement versé au bailleur. Pour ce qui est du remboursement, vous disposez d'une durée maximale de remboursement de 3 ans, les mensualités ne peuvent être inférieures à 20 euros et débutent 3 mois après l'entrée des lieux.

La Garantie Loca-pass garantie au bailleur que les loyers et charges locatives seront payés pendant une durée de 3 ans. Le principe est simple. Loca-pass s'engage auprès du bailleur à vous prêter de l'argent si, pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez honorer votre loyer. Attention, la Garantie Loca-pass couvre un nombre maximum de 18 mois de loyer (plafonné à 2 300 euros) et charges locatives (nets d'aides au logement) impayés. C'est au bailleur de demander la Garantie Loca-pass à un organisme d'Action Logement après une mise en demeure du locataire restée infructueuse. Ce dernier dispose d'un délai pouvant aller jusqu'à 3 ans pour rembourser le prêt (sans intérêts ni frais).

Qui peut bénéficier de Loca-pass ?

Les 2 prêts Loca-pass sont principalement destinés aux jeunes et aux salariés des entreprises du secteur privé. Voici la liste exhaustive des personnes concernées :

Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole qui cotisent au 1 % logement, quelle que soit leur ancienneté ou la nature de leur contrat de travail.

Les pré-retraités et retraités depuis moins de 5 ans des entreprises cotisant au 1 % logement.

Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi : chômeur, jeunes en formation (alternance, qualification, etc) en CDD ou en CDI.

Les étudiants boursiers ou justifiant d'un CDD de 3 mois (en cours ou achevé au cours des 6 derniers mois) ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours.

Dans quels logements ?

L'Avance Loca-pass peut être accordée quel que soit le logement loué. Que le logement appartienne à un propriétaire privé, à un bailleur social (HLM, résidence universitaire ) ou à une agence immobilière est donc sans importance.

Cependant, depuis le 1er janvier 2010, la Garantie Loca-pass, elle, est exclusivement accordée pour des logements à usage de résidence principale, donnant droit à l'APL ou ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat qui incite le bailleur à pratiquer un loyer en dessous du prix du marché.

Comment en bénéficier ?

Que ce soit pour bénéficier de l'Avance ou de la Garantie Loca-pass, la démarche est la même. Avant toute chose, vous devez impérativement obtenir l'accord du bailleur car ce dernier doit compléter une partie du dossier. Ensuite, c'est à vous de faire la demande de dossier auprès de l'organisme d'Action Logement le plus proche du logement et de le renvoyer complet au plus tard 2 mois après l'entrée dans les lieux.

M.R