Ligne G : le droit de l’urbanisme à l’épreuve des textes

Le démarrage du chantier concernant la ligne G a bien eu lieu. A grands fracas TISSEO et la municipalité ont fait savoir que les travaux avaient démarré. La preuve ICI ou là est incontestable ; tout milite pour reconnaître le début des ouvrages.

C’est sur ces éléments que Maître COURRECH défendra les intérêts de l’association APAT qui demande la suspension des travaux. En droit d’urbanisme cet avocat apporte une compétence incontestable issue de son expérience acquise au fil des années dans des dossiers où le bon droit se niche dans le détail des décrets et des textes de lois.

Dans l’affaire (qui risque de compléter les échecs du début de l’année 2011 du côté de la mairie) le défenseur mandaté face à l’association n’est autre que l’ancien « patron » du premier, le professeur agrégé en droit public F. BOUYSSOU reconnu par tous pour sa connaissance des textes. Le plus goûteux étant que ces deux artistes ont formés pendant de nombreuses années le plus parfait duo associé sur la région (et même bien au-delà).

Aujourd’hui séparés, le premier reste le principal défenseur des intérêts de la ville et trouve régulièrement le second en face de lui. Un combat de spécialistes suivi avec délectation par une longue liste d’observateurs placés en tribune, prêts à compter les points comme dans une ½ finale de rugby entre Toulouse et Clermont.

L’élève dépassera t’il le maître ? Assurément cette plaidoirie sera saignante. Fernand BOUYSSOU aura à défendre un client difficile. Un client qui semble avoir ces derniers temps  pris quelques libertés avec le droit. Mal conseillé ? Imprudent ? Aventuriste ? L’on peut légitimement se poser la question. A qui la faute ? Notre regard se tourne vers un Maire omniprésent,  en grande difficulté de réalisation, et qui, après 3 belles années d’attentisme, s’est jeté à corps perdu dans des projets contestables sur le fond.

Mais l’erreur est perceptible sur la forme car ici (comme ailleurs...) démarrer des travaux sans avoir rempli les conditions préalables définies par la commission d’enquête est parfaitement contestable. Cependant à ce stade tous les mots comptent. S’agissait’il réellement d’un préalable (impératif) ou d’une suggestion (simplement confortative) ?

Le Tribunal administratif tranchera. Et les intéressés applaudiront le gagnant. Tout comme un bon match de rugby l’arbitre peut faire la différence. La finesse de jeu est en faveur de Me COURRECH, le terrain (bien gras) est en faveur de Me BOUYSSOU….

Il semblerait qu’un précédent favoriserait l’ APAT et les arguments de son avocat qui, sans nul doute, s’appuiera sur le récent dossier de NIMES où une association de riverains a obtenu le bénéfice d’une contestation basée, pour l’essentiel, sur des manquements dans l’étude d’impact. Plus qu’une semaine…l'excitation gagne les spectateurs  !