La taxe foncière et la taxe d'habitation forment ce que l'on appelle les impôts locaux. Payés en fin d'année, ils servent à financer les collectivités locales et leur fonctionnement. Propriétaire ou locataire , qui paie quoi ? Et sur quelle base sont-elles calculées ? Les réponses avec DailyConso.
La taxe d'habitation
C'est quoi ? La taxe d'habitation est un impôt local perçu par les communes. Elle sert à financer en partie leur budget et contribue au développement des équipements collectifs et publics et des services qui ne sont pas à la charge de l'Etat, comme les routes ou les écoles.
Qui doit payer ? Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de cet impôt, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe d'habitation s'applique également aux résidences secondaires.
Quels sont les locaux concernés ? Tous les types de logement, maisons individuelles et appartements, et leurs dépendances, garages, granges, chambres de bonne... Ces dernières ne doivent pas être obligatoirement attenantes à la résidence principale, mais situées à moins d'un kilomètre de celle-ci. Les locaux des sociétés qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle sont également concernés.
Qui peut être exonéré ? Les chambres d'hôtes, les gîtes ou les meublés tourismes ainsi que les logements universitaires peuvent être exonérés de la taxe d'habitation.
Les personnes âgées de plus de 60 ans , les veufs et veuves, les titulaires du RSA, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation aux adultes handicapés sont également exonérés, à condition de ne pas être redevable de l'ISF et d'avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
Comment se calcule-t-elle ? La taxe d'habitation varie d'une commune à l'autre. Son montant est déterminé en fonction de la valeur locative brute du logement (la valeur cadastrale, c'est-à-dire le loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire dans des conditions normales), diminuée d'abattements liés aux charges familiales et à la situation de l'occupant (revenu, handicap, invalidité...) A cela, il faut ajouter les taux déterminés par la commune ou par l'intercommunalité.
La taxe foncière
C'est quoi ? La taxe foncière permet de financer les budgets des communes, des intercommunalités et des départements. Elle contribue de cette manière aux développements des équipements collectifs et des services proposés. On distingue la taxe foncière sur les bâtis, les non bâtis et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Qui doit payer ? Les propriétaires, les usufruitiers et fiduciaires doivent s'acquitter de cette taxe, même si le logement n'est pas occupé. Cette taxe ne peut pas être récupérée par les propriétaires auprès de leurs locataires. Si le bien ou le terrain est vendu dans l'année, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit s'acquitter de la taxe, même si dans les faits celle-ci est souvent partagée entre le vendeur et l'acheteur.
Quels sont les locaux et les terrains concernés ? Les bâtis désignent des constructions et des bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Les immeubles doivent être fixés au sol et présenter le caractère de " véritables constructions ". A noter que les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés comme une habitation sont également soumis à la taxe foncière. Concernant le non bâti, tout propriétaire d'un terrain, quelle que soit sa nature doit s'acquitter de la taxe foncière.
Qui peut être exonéré ? Certains bâtiments peuvent être exonérés comme les bâtiments ruraux à usage agricole unique, qu'ils servent encore ou non, à condition qu'ils ne soient pas aménagés.
Par ailleurs, les propriétaires âgés de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation solidarité ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés ne sont pas concernés par cette taxe, sous certaines conditions de revenus et pour leur habitation principale.
Comment se calcule-t-elle ? C'est le revenu cadastral qui sert de base de calcul, soit la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique que pourrait en retirer un propriétaire s'il le louait). On applique un abattement de 50% correspondant aux frais de gestion, d'assurance, d'entretien et de réparation ainsi que les taux votés par les collectivités locales. Pour le non bâti, c'est le même calcul qui s'impose, mais avec un abattement de 20%.