Un agent d’assurance avait pris l’habitude de blanchir l’argent de ses clients commerçants en encaissant des chèques sans ordre puis en restituant des espèces moyennant commission. Bien entendu, il n’avait pas cru utile de soumettre à la TVA les commissions ainsi perçues. Il fut donc redressé. Non dépourvu d’un certain culot, le contribuable défendit alors l’idée qu’il avait pratiqué des opérations de banque, exonérées à ce titre de TVA, fussent-elles illégales. La cour d’appel de Versailles vient de rejeter son argumentation audacieuse, indiquant que le blanchiment d’argent ne relève pas de l’activité bancaire mais de celle d’agent d’affaires, soumise à TVA…
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