ISF : les amendements de l’espoir

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à étudier le projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés préparent leurs amendements. Quelques-uns ont la bonne idée de s’attaquer à l’ISF. Ainsi du député-maire du Val d’Oise, Yannick Paternotte, qui propose de sortir complètement la résidence principale du calcul de l’ISF (le gouvernement ayant refusé d’inscrire cette mesure dans la réforme de la fiscalité, malgré l’insistance de nombreux parlementaires). Autre proposition, celle d’Hervé Mariton, qui s’intéresse à la réduction d’ISF pour charge de famille : celle-ci est actuellement de 150 euros par enfant à charge de moins de 18 ans. Le député de la Drôme propose, dans ses amendements, de porter le montant de cette réduction à 300, voire 400 euros, et d’élargir la notion de personne à charge à l’ensemble des enfants rattachés au foyer fiscal, ainsi qu’au conjoint. Quant au député Alain Joyandet, il s’intéresse aux redevables de l’ISF qui investissent dans les PME. Jusqu’ici, quand ils exercent une fonction décisionnelle dans cette PME, leur investissement est considéré comme un bien personnel, et entre donc dans le calcul de l’ISF. Il propose de considérer ces biens comme professionnels, afin de les exonérer.

Articles similaires :