BIC ou BNC ? RSI ou CIPAV ? Voici 2 questions qui reviennent très souvent concernant le régime de l’autoentrepreneur. La plupart des gens ont tendance à amalgamer ces termes liés à la fiscalité de l’autoentrepreneur. En voici par conséquent leur définition.
Définitions BIC et BNC
Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles qui exercent une profession industrielle, commerciale ou artisanale de manière habituelle.
Ainsi, les artisans, commerçants et autres professions relevant du RSI sont imposés au titre de leurs revenus industriels et commerciaux.
Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles exerçant une activité non commerciale. Par conséquent, nous y retrouvons toutes les professions libérales relevant de la CIPAV.
Le Conseil d’Etat donne deux critères principaux afin de vérifier que l’activité est libérale : la personne qui l’exerce ne doit pas avoir le statut de commerçant et il doit y avoir une prépondérance de l’activité intellectuelle (comme les rédacteurs web).
« L’article 92 du CGI assimile à des BNC les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Il en est ainsi des revenus de professions non officiellement répertoriées (par exemple : mage, prostituée, etc.) ou pour les sommes d’origine inexpliquées (sommes pour lesquelles le contribuable n’apporte aucune justification) » – Source Wikipedia.
Un peu complexe me direz-vous… Voici quelques exemples.
Activités relevant socialement du RSI et fiscalement du BIC
- - Activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures
- - Activités de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place
- - Activités de prestations d’hébergement
- - Activités de prestations de services
Activités relevant socialement du RSI et fiscalement des BNC
- - Activités de sciences occultes (astrologues, voyants, cartomanciens, guérisseurs, magnétiseurs et rebouteux)
- - Les intermédiaires du commerce et de l’industrie
- - Les représentants de commerce
- - Les créateurs publicitaires
- - Les journalistes occasionnels
- - Les négociateurs et démarcheurs immobiliers
- - Exploitant d’auto-école
Les activités relevant de la CIPAV
- - Certaines activités artisanales (couturier, graphiste, tapissier…)
- - Certaines activités de services à la personne (assistance informatique à domicile, entretien de la maison et travaux ménagers, prestations de « petit bricolage »)
- - Les activités soumises à qualification professionnelle sous réserve de disposer de cette qualification (ramoneur, esthéticienne, plombier…)
Liste des activités libérales relevant de la CIPAV
A
Accompagnateur de groupe, accompagnateur de moyenne montagne, actuaire, administrateur provisoire d’une étude d’huissier de justice, agent de promotion, agent de protection, agent de renseignements privés, agent de sécurité, agent d’encaissement contentieux, agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux, agent privé de recherches, agréé en architecture, aide relationnelle, analyste programmeur, animateur, animateur d’art, animateur-speaker, arbitre de bridge, archéologue, architecte, architecte d’intérieur (d.p.l.g ou non), architecte naval, architecte paysagiste, artiste créateur d’oeuvres originales, art-thérapeute, assimilé vigile à titre libéral, assistant aéroportuaire, assistant ethnographe, assistant informatique, assistant scolaire, assistant technique, assistant social à titre libéral, attaché de presse, audit et conseil, auteur de logiciels.
C
Caméraman, cartographe, chargé d’enquête à titre libéral, chercheur contractuel, chercheur scientifique, chimiste, classificateur colombophile, coach, coach sportif, collaborateur d’architecte, coloriste conseil, commissaire d’une exposition, commissaire de piste (domaine hippique), concepteur de logiciel, concepteur rédacteur, Concession de brevets, licence et marque, conciliateur pour entreprises en difficultés, conférencier, conseil artistique, conseil chargé de mission, conseil commercial, conseil conjugal, conseil de gestion, conseil de sociétés, conseil d’entreprise, conseil éditorial, conseil en brevets d’invention, conseil en communication, conseil en conservation du patrimoine, conseil en décoration, conseil en économie, conseil en expansion, conseil en formation, conseil en gestion, conseil en gestion de patrimoine, conseil en gestion de tutelle, conseil en gestion financière, conseil en immobilier, conseil en importation, conseil en informatique, conseil en management, conseil en marketing, conseil en optique, conseil en organisation, conseil en produits de régime, conseil en publicité, conseil en recrutement, conseil en relations publiques, conseil en ressources humaines, conseil en stratégie, conseil en télématique, conseil en transmission, conseil ergonome, conseil financier, conseil littéraire, conseil logistique, conseil matrimonial, conseil qualité comptable, conseil scientifique, conseil social, conseil technique, conservateur du patrimoine, consultant, contrôle de céréales et semences, contrôleur, coordinateur, coordination de chantier, coordination de travaux, copiste, correcteur lecteur, correspondant local de la presse écrite, correspondant sportif, coureur automobile, créateur d’art, créateur d’oeuvres artistiques, créateur industriel, créateur sites internet, cruciverbiste.
D
Décorateur, décorateur conseil, décorateur ensemblier, délégué du procureur, designer, dessinateur, dessinateur artistique (non créateur d’oeuvre originale), dessinateur assisté par ordinateur, dessinateur cartographe, dessinateur en bâtiment, dessinateur industriel, dessinateur maquettiste, dessinateur projeteur, dessinateur publicitaire (non assujetti à la taxe professionnelle), dessinateur topographique, détective, développement de logiciels, diététicien, documentaliste.
E
Economiste, économiste conseil, économiste consultant, économiste de la construction, écrivain public, éducateur, enquêteur, enquêteur d’assurances, enquêteur social, enseignant, entraîneur d’échecs, entraîneur sportif, ergonome, ergothérapeute à titre libéral, esthétique industrielle, ethnologue, études de marchés, études d’environnement, études des structures, études électroniques, études en conception, études en nutrition, études et conseils, études et développement, études et recherches en textiles, études expertises, études historiques sur le patrimoine, études informatiques, études sociologiques, études statistiques, études statistiques et économiques, études techniques, expert, expert agricole, expert assureur, expert automobile, expert de tableaux, expert en art mobilier, expert en assurances, expert en bâtiment, expert en écritures, expert en grêle, expert en objets d’art, expert en oeuvres d’art, expert en pollution, expert foncier, expert forestier, expert immobilier, expert judiciaire, expert maritime, expert psychologique, expert tarificateur, exploitant de brevets, licences ou marques, exploitant de techniques.
F
Formateur
G
Gardien de sécurité, généalogiste, géographe, géologue, géomètre expert, géophysicien, gérant de holding (si consultant ou conseil en gestion), gérant de tutelle, gestion d’entreprises, graphiste (non créateur d’oeuvres originales), graphiste publicitaire, graphologue, graphologue psychologue, guide de haute montagne, guide touristique.
H
Historien, historien du patrimoine, hôtesse d’exposition, hydrogéologue
I
Iconographe, infographiste, informaticien, ingénieur, ingénieur chimiste, ingénieur conseil, ingénieur conseil plastique, ingénieur d’affaires, ingénieur du son, ingénieur en informatique, ingénieur expert, ingénieur mécanicien, ingénieur oenologue, ingénieur thermicien, interprète, interprète de conférences, interprète guide, interprète traducteur, inventeur, inventeur conférencier, inventoriste en pharmacie, investigateur.
J
Joueur de bridge, joueur de golf, joueur de tennis, joueur professionnel (sport individuel), journaliste indépendant.
L
Lecteur, liquidateur de société.
M
Maître chien, maître d’oeuvre, maître-nageur, mandataire de société, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, manipulateur d’électroradiologie, mannequin libre, maquettiste, marketing, médiateur pénal, médiéviste, merchandiseur, métreur, métreur en peinture, métreur vérificateur, modèle libre, moniteur de ski, moniteur de sports, moniteur de voile, moniteur d’éducation physique, musicothérapeute.
N
Naturaliste, naturopathe, noteur, noteur copiste, nutritionniste.
O
Océanographe, oenologue, opérateur de saisie, organisateur d’évènements en tous genres, organisateur de convoi exceptionnel, orientateur, ostéopathe.
P
Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale), peseur-juré de fret maritime, pigiste – correspondant de la presse écrite, pilote d’aéronef non propriétaire de son engin, pilote de course automobile, plasticien conseil, prédicateur non ecclésiastique, préparateur physique à domicile, prestataire en informatique, professeur, professeur de danse, professeur de dessin, professeur de golf, professeur de gymnastique, professeur de judo, professeur de langues, professeur de musique, professeur de piano, professeur de ski, professeur de sports, professeur de tennis, professeur de yoga, programmeur, psychanalyste non médecin diplômé, psychanalyste non médecin non diplômé, psychologue, psychologue clinicien, psychomotricien, psychosociologue, psychotechnicien, psychothérapeute diplômé, psychothérapeute non diplômé, psychothérapeute sophologue non diplômé, publicitaire.
R
Recrutement en communication, rédacteur, rédacteur documentaliste, rédacteur scientifique, relation presse, relations publiques, remisier en bourse, répétiteur, reporter correspondant de la presse écrite.
S
Saisie de documentation, saisie informatique (si réalisée dans un cabinet de Conseils), sapiteur, scénographe, sculpteur, sexologue, skipper, sociologue, speaker, spéléologue, sportif professionnel, statisticien, sténotypiste de conférences, styliste, surveillant de travaux, surveillant gardiennage, syndic d’immeuble (à titre occasionnel, non inscrit au RCS).
T
Technicien artificier, technicien conseil, technicien de l’électro-encéphalographie, technicien du bâtiment, technicien du cinéma, technicien du son, thermicien, topographe, traducteur, traducteur interprète, traducteur technique, traitement de textes, transcripteur, travaux bibliographiques, travaux informatiques, travaux télématiques.
U
Urbaniste
V
Vérificateur, vérificateur de monuments historiques, vigile à titre libéral.
Source : cipav-retraite.fr
Imposition des autoentrepreneurs
- - Vente de marchandises (RSI/BIC) : 12% (micro social) + 1% (micro fiscal) = 13%
- - Prestations de services artisanales (RSI/BIC) : 21,30% + 1,70% = 23%
- - Autres prestations de services (RSI/BNC) : 21,30% + 2,20% = 23,50%
- - Activité libérale (CIPAV/BNC) : 18,30% + 2,20% = 20,50%
Copyright © 2011 Christophe Da Silva
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