Le combat des promoteurs pour préserver le Scellier

Bercy envisage sérieusement de réduire pour 2012 les avantages fiscaux liés au dispositif Scellier.

Jusqu’à présent, il était prévu que l’acheteur d’un bien immobilier s’engageant à le louer pendant neuf ans bénéficierait d’une réduction d’impôt égale à 18 % de la valeur du bien au cours de l’année prochaine ; ce qui serait déjà moins avantageux que cette année, où la réduction d’impôt est à égale à 22 %. Et bien moins encore qu’en 2010, quand elle atteignait 25 %. En période de restriction budgétaire pour certains, le minis­tère du Budget estime que cette « niche fiscale » est encore trop « coûteuse » et souhaite la réduire à nouveau. Pour l’instant, rien n’est fixé quant aux contours de cette refonte : les arbitrages sont attendus pour la fin août.

Le projet provoque néanmoins déjà une levée de boucliers du côté des promoteurs. « Au cours du premier trimestre, les ventes réalisées avec le support Scellier ont baissé de 35 %, notamment à cause de la baisse de l’avantage fiscal, avance Marc Pigeon, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l’an prochain, contre 115 000 en 2010. »

« Toute réforme qui réduira les avantages fiscaux fera baisser le marché », soutient en écho François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier. Une vraie menace alors que la pénurie de logements bat toujours son plein qui risque d’entraîner une nouvelle augmentation des prix, en raison de l’insuffisance de l’offre.

Reste une question encore plus fondamentale. Le dispositif Scellier est censé disparaître le 31 décembre 2012. Conscients qu’un tel arrêt serait dramatique pour le secteur de la construction, les députés de la commission des finances planchent sur un dispositif de substitution. « L’objectif est d’abaisser le coût pour l’État, afin qu’il ne soit plus que d’environ 1,2 milliard. Toutefois, la réduction d’impôt doit être au minimum de 15 % pour rester incitative », explique Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de cette commission. Les parlementaires souhaitent que cette mesure soit votée dès l’automne prochain, dans le cadre budget 2012.

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