Les maisons de retraite sont-elles à considérer comme des établissements sanitaires et sociaux au sens de la catégorie d'importance III ?

Au titre de la sécurité incendie, la distinction entre maisons de retraite - ERP et maisons de retraite – bâtiments d'habitation est réalisée d'après le niveau de dépendance des personnes hébergées. Cette distinction est également à réaliser pour la classification des bâtiments au titre de la réglementation parasismique.

Ainsi, à ce titre, dès qu'une maison de retraite est un ERP de type J, et ce quelque soit sa catégorie (dans ce cas précis, on ne se limite pas, comme précisé à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010, aux ERP de catégories 1,2 et 3), elle est à considérer comme un établissement sanitaire et social et donc comme un bâtiment de catégorie d'importance III.

Cette classification est justifiée par le fait que les structures d'accueil pour personnes âgées dépendantes, compte tenu de la vulnérabilité du public en cas de séisme, relèvent de la catégorie d'importance III définie notamment par le décret n°2010-1254 par la catégorie de bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de leur importance socio-économique.