Loi Scellier : Bercy songe à réduire les avantages fiscaux23 mai 2011 : Le dispositif Scellier, qui est censé disparaître le 31 décembre 2012, va être progressivement revu à la baisse, ce qui provoque une levée de boucliers du côté des promoteurs.
La loi Scellier donne des avantages fiscaux, en faveur de l’investissement locatif. S’il était déjà prévu que cette niche fiscale prendrait fin le 31 décembre 2012, Bercy songe déjà à diminuer cet avantage. Cette niche fiscale serait en effet trop coûteuse, en cette période de restriction budgétaire.
Ainsi, l’année prochaine, l’acheteur d’un bien immobilier s’engageant à le louer pendant 9 ans devrait bénéficier d’une réduction d’impôts équivalent à 18% de la valeur du bien. En 2011, cette réduction atteint encore 22% de ce même montant, et elle était de 25% en 2010.
Les promoteurs s’insurgent déjà de cette baisse annoncée. «Au cours du premier trimestre, les ventes réalisées avec le support Scellier ont baissé de 35 %, notamment à cause de la baisse de l’avantage fiscal, avance Marc Pigeon, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l’an prochain, contre 115 000 en 2010.»
Xav’
Photo: flickr/ Олександр
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