Quelle est l'articulation entre la réglementation nationale et le règlement local d'un PPR sismique ?

C'est par défaut la réglementation nationale qui s'applique.

Cependant certaines communes possèdent un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN sismique) qui peut être plus adapté que la réglementation nationale et imposer :

• un zonage d'aléa plus précis que le zonage national, pouvant tenir compte des effets de site (micro-zonage)
• des règles de construction dans le neuf plus adaptées (article L563-1 du Code de l'Environnement) que celles prévues par la réglementation nationale
• des prescriptions techniques visant à l'adaptation ou au renforcement de bâtiments existants (article L. 562-1 du Code de l'Environnement), mais impliquant uniquement des aménagements limités : le coût des travaux imposés ne peut dépasser 10% de la valeur de la construction (R.562-5 du code de l'Environnement).