La Commission Européenne devrait poursuivre la France devant le Cour de Justice de l’Union Européenne pour non respect des normes communautaires en matière de qualité de l’air (selon le journal les Echos). En effet, elle n’a pas remédié de manière efficace et dans les délais impartis au problème des émissions excédentaires de particules fines en suspension dans l’air appelées « PM10 ». Les mesures annoncées récemment par le gouvernement, dont l’expérimentation des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), n’auront pas suffi pour que les poursuites cessent. Explications de France Nature Environnement.
Un non respect de la législation européenne qui coûte cher
La réglementation européenne impose aux pays de l’Union de respecter des plafonds d’exposition aux particules fines « PM 10 ». En 2009, 16 villes françaises ont dépassé ces seuils. Cette situation, qui concerne les grandes agglomérations mais aussi certaines autres zones sensibles (montagnes, littoral), a continué d’empirer. 15 zones étaient concernées en 2010 dont 4 nouvelles par rapport à 2009, auxquels s’ajoutaient 24 dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote (Nox) dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Pour José Cambou, responsable du réseau santé environnement : « L’exposition aux particules fines est très dangereuse pour la santé des populations à risques (enfants, personnes âgées, malades). Elle provoque des bronchiolites, de l’asthme, des maladies respiratoires (similaires à celles rencontrées par les fumeurs), des problèmes cardiovasculaires, ainsi que des cancers… 40 000 décès annuels sont directement liés à l’exposition à ce type de polluant selon le Ministère de l’environnement. Le coût sanitaire et financier est donc colossal pour la collectivité. »
Les mesures très tardives manquent de souffle
Pour réduire ces émissions de polluants, le gouvernement a annoncé début 2011 l’expérimentation de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air *1 avec une mise en œuvre prévue à partir de l’année prochaine. Huit agglomérations se sont aujourd’hui portées candidates. *2
En l’état actuel, le projet ZAPA arrive trop tard et ne résout pas le problème. Dès cette annonce, France Nature Environnement avait critiqué la faiblesse du dispositif, ne permettant pas d’exclure de la circulation les véhicules les plus polluants, tels que les 4X4 et les véhicules 2 roues.
Pour Michel Dubromel, Vice Président de France Nature Environnement : « Face à un problème de santé publique, il faut prendre des mesures drastiques. L’Etat doit prendre ses responsabilités et faire du sujet une vraie priorité nationale. Il faut accélérer le calendrier de mise en œuvre, faire en sorte que ces ZAPA soient pertinentes en ce qui concerne la définition de zones (réalité de la pollution, populations exposées…) et s’assurer que les 15 zones qui n’ont pas respecté les seuils de pollution y soient intégrées. ».
Notes :
*1 Le principe des « Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air », inscrit dans la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, repose sur l’interdiction d’accès aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx) dans la zone, accompagnée d’une dynamique plus large de réduction des émissions atmosphériques.
*2 Il s’agit des communautés ou agglomérations Nice-Côte d’Azur, Communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune (Saint-Denis) et Paris.
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France Nature Environnement :