Monsieur le Premier Président,
En optant pour l’indépendance énergétique en matière électrique dès le premier choc pétrolier en 1973, la France a engagé très tôt le développement d’un parc nucléaire qui fait d’elle un des acteurs majeurs de l’industrie nucléaire internationale.
Au fil des années, et à la lumière de l’expérience acquise après chaque incident ou accident survenu dans le monde, la France a mis en place une stratégie de démantèlement toujours plus élaborée . C’est le sens de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs puis de la loi n°2006-736 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Le choix du nucléaire emporte des responsabilités que l’Etat doit assumer avec une grande rigueur.
Dans le même esprit, j’ai voulu que toutes les conséquences soient tirées sur la sûreté de nos installations de la catastrophe qui a frappé le Japon au mois de mars dernier. J’ai confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le soin de conduire un audit sur l’ensemble de nos installations nucléaires dont les premières conclusions seront rendues avant la fin de l’année.
Il m’apparaît tout aussi important que soient également pris en compte, à leur bon niveau, les coûts liés au démantèlement des installations nucléaires, au recyclage des combustibles usés, au stockage des déchets, à la recherche et développement ou au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La Cour des comptes a déjà mené en 2005 des travaux sur ce sujet, rassemblés dans un rapport public sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. À quelques semaines du cinquième anniversaire de la loi du 28 juin 2006, et comme le Président de la République en a exprimé récemment la nécessité, je souhaite que ces travaux puissent faire l’objet d’une actualisation approfondie.
Aussi, en application de l’article 47-2 de la Constitution, je sollicite votre concours pour que vous puissiez assister le Gouvernement en expertisant les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l’assurance des sites.
Vos travaux porteront notamment sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 28 juin 2006 qui prévoient que les exploitants d'installations nucléaires évaluent les charges afférentes au démantèlement et à la gestion des déchets. Vous vous prononcerez quant à la bonne prise en compte des charges de long terme.
Vous pourrez vous appuyer sur l'examen des comptes de l’ensemble des exploitants notamment EDF, le CEA et Areva ainsi que de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’ensemble des rapports réalisés par les exploitants nucléaires en application de la loi du 28 juin 2006.
Vous veillerez à expertiser les données que vous fourniront les opérateurs du secteur nucléaire civil et à recueillir les questionnements pertinents, émanant d’économistes comme d’associations de protection de l’environnement.
Votre rapport tiendra également compte des objectifs généraux concernant la mise en service de nouveaux réacteurs et la poursuite d'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans, tels qu'ils sont exprimés dans la programmation pluriannuelle des investissements.
Pour accomplir cette mission, vous pourrez tirer parti des travaux menés par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et notamment du rapport de janvier 2011 sur l'évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs.
J’attache la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente : le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pourra y contribuer utilement selon les modalités que vous estimerez les plus pertinentes.
Je souhaite pouvoir disposer de votre rapport avant le 31 janvier 2012.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l’assurance de toute ma considération.