La 64è Assemblée mondiale de la Santé a examiné le rapport final du Comité d'examen sur le fonctionnement du Règlement sanitaire international (RSI) lors de la grippe pandémique A/H1N1 de 2009. Un rapport qui dédouane l'OMS sur son rôle durant la pandémie et sur l'existence d'une quelconque influence de l'industrie pharmaceutique mais liste un certain nombre de manquements graves de l'organisation. Une recommandation parmi beaucoup d'autres: L'OMS devrait définir des critères plus clairs et adopter des procédures plus transparentes pour la nomination des membres de comités d'experts tel le Comité d'urgence eu égard aux conflits d'intérêts potentiels.
En janvier 2010, le Conseil exécutif de l'OMS avait accueilli la proposition du Dr. Margaret Chan de
de demander au Comité d'aider à évaluer la riposte de l'OMS effectuée dans le cadre du RSI face à la pandémie H1N1. Les 3 objectifs de cet examen étaient d'évaluer le fonctionnement du Règlement sanitaire international, d'évaluer la riposte mondiale actuelle à la pandémie H1N1 dont le rôle de
l'OMS et d'en tirer les enseignements pour d'éventuelles futures pandémies et urgences de santé publique.
Le Comité n'a constaté aucun manquement aux règles: Le Professeur Harvey Fineberg, Président du Comité d'examen du RSI a présenté les deux principales conclusions du rapport du Comité: la pandémie de grippe A(H1N1) 2009 était véritablement une pandémie et aucun élément ne permet de dire que l'OMS a été influencée par l'industrie lorsqu'elle a pris sa décision. Le rapport précise: “D'après ce que le Comité d'examen a pu établir, aucun détracteur de l'OMS n'a produit de preuve directe démontrant l'existence d'une quelconque influence du secteur commercial sur la prise des décisions. Lors des entretiens qu'il a eus avec des membres du personnel et des comités consultatifs, y compris du Groupe stratégique consultatif d'experts et du Comité d'urgence, ainsi qu'avec des représentants de l'industrie, et quand il a examiné les documents internes et externes, le Comité d'examen n'a trouvé aucun élément montrant que des intérêts commerciaux auraient influé ou tenté d'influer sur les conseils donnés à l'OMS ou sur les décisions qu'elle a prises”. Sur ce point, le rapport d'experts ajoute qu'”à de nombreux égards, l'OMS s'est bien acquittée de sa tâche pendant la pandémie, mais elle s'est heurtée à des difficultés systémiques et a montré quelques carences. Le Comité n'a constaté aucun manquement aux règles”.
Cependant, des objections sérieuses sur le comportement de l'OMS durant la pandémie sont consignées dans le rapport d'experts, en particulier,
· la décision de l'OMS de ne pas dévoiler l'identité des membres du Comité d'urgence,
· l'absence de procédures suffisamment solides, systématiques et transparentes pour révéler, reconnaître et gérer les conflits d'intérêts parmi les experts consultés,
· la consultation d'une partie seule du Comité d'urgence lors de la prise de décision cruciale du passage de la phase 4 en phase 5,
· la décision de prendre moins d'initiatives de communication avec les médias après avoir déclaré la phase 6,
· le refus d'entendre certaines critiques légitimes et l'absence de répo,se à certaines de ces critiques,
· une volonté variable de consentir des dons, des préoccupations concernant la responsabilité, des négociations complexes sur les accords juridiques qui devaient être conclus, l'absence de procédures permettant de court-circuiter les prescriptions réglementaires nationales…
Un monde mal préparé aux urgences sanitaires: En outre, le Comité d'examen a estimé que le Règlement sanitaire international préparait mieux le monde à une pandémie et constituait un instrument nécessaire pour faire face aux urgences de santé publique. En revanche, il juge que les principales capacités nationales et locales requises par le RSI n'étaient pas encore pleinement opérationnelles.
En conclusion, le Comité conclut que le monde est mal préparé pour faire face à une grave pandémie de grippe ou à toute autre urgence de santé publique. Sa préparation peut être améliorée par la recherche, le renforcement des systèmes de prestation de soins de santé, le développement économique dans les pays à revenu faible et intermédiaire et l'amélioration de l'état de santé général.
Sources: OMS Application du Règlement sanitaire international (RSI), RAPPORT DU COMITÉ D'EXAMEN SUR LE FONCTIONNEMENT DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) ET LA PANDÉMIE DE GRIPPE A (H1N1) 2009
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