25% des médecins en secteur 2

Alors que la question du dépassement d’honoraires est aujourd’hui au cœur de l’actualité à la suite de la publication d’un rapport consacré à cette thématique par l’Assurance Maladie. Néanmoins, cette problématique suscite de vives polémiques chez l’ensemble des acteurs du monde médical sur le territoire hexagonal. Tout d’abord, les organismes intervenant dans le processus de protection sociale ont exprimé un profond agacement. Ainsi au-delà de l’Assurance Maladie naturellement, les mutuelles santé se montrent également critiques à l’encontre de cette réalité. En effet contrairement à l’Assurance Maladie dont l’intervention est ponctuelle en la matière, la mutuelle santé d’un patient procède au remboursement au moins partiel des frais d’honoraires dépassant le cadre législativement déterminé. C’est pourquoi, la Mutualité Française qui fédère quelques centaines de mutuelles s’est alarmée récemment par le biais d’un de la publication d’un communiqué de presse.

En outre, cette situation est très pénalisante pour les assurés car les honoraires médicaux augmentent de manière abyssale depuis quelques années. Or pendant ce temps, les salaires n’augmentent pas et le coût des cotisations d’une mutuelle santé connaissent une croissance accrue en particulier depuis de l’année 2012. Ensuite, cette problématique est particulièrement désobligeante pour les médecins également car ils ont le sentiment d’être montrés du doigt de manière très négative alors même que ces dépassements sont légaux et explicables par le fait que l’assurance de responsabilité civile professionnelle a augmenté de manière astronomique. En revanche, cette réalité est de plus en plus prégnante car de nombreux médecins travaillent désormais en secteur 2 ce qui signifie plus concrètement qu’ils jouissent d’une certaine liberté tarifaire même si cette notion est impropre au secteur médical : « En France, 1 médecin sur 4 peut facturer des dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs conventionnels fixés, soit 29 000 praticiens au total4. Il s’agit dans la quasi-totalité des cas de médecins exerçant en secteur 2 et, de manière marginale (300 médecins, moins de 1% des effectifs) de praticiens installés en secteur 1 avec droit permanent à dépasse ». Par voie de conséquence, il serait certainement pertinent que les pouvoirs publics remettent tout à plat pour aider les acteurs en présence à trouver la solution la plus pertinente au profit des consommateurs.