Pourtant, et cela en dit long sur leur volonté de justice sociale, et cela quelle que soit leur étiquette politique¹ (voir ici la carte interactive), de nombreuses communes préfèrent s’acquitter de la taxe annuelle qui leur permet opportunément de contourner cette loi : celle-ci est fixée, selon l’article L.302-7 du CCH, à 20 % du potentiel fiscal par habitant3 multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquant, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l’année précédente. Le lecteur jugera du caractère dissuasif de cette pénalité financière… Surtout pour une commune riche.
Je tenais donc à remercier personnellement Jean-Yves Le Bouillonnec de nous avoir alerté sur la manœuvre déshonnête de certains députés UMP de contourner davantage encore cette loi (comme si besoin en était en une telle période de crise du logement), en proposant d’inclure l’accession sociale à la propriété dans ce quota obligatoire de logements sociaux. Tout le monde sait que les plus démunis de nos concitoyens adorent acheter des pavillons de banlieue, bien cosy, à Neuilly…
( Il est à noter que l’auteur de cette proposition de loi, Jean-Marc Roubaud, un homme charmant assurément, est également l’un de ceux qui mènent la fronde contre la suppression des avertisseurs de radars. Mais cela n’a rien à voir, n’est-ce pas.)
¹ Observer que même certains maires communistes puissent se laisser aller à ce genre de pratiques me laisse quelque peu perplexe quant à leurs réelles convictions populaires…