Alcool et toxicomanie au travail

Saisi par La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) vient de rendre son avis sur les enjeux éthiques liés aux risques et à la détection de l'usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Si le CCNE maintient le principe de la nécessité de dépister pour certains postes « de sécurité », il s'oppose, pour des raisons de respect des libertés individuelles, du secret médical et de la confidentialité sur les données personnelles.

Le dernier avis émis par le CCNE datant de 1989, depuis, les progrès significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests, l'évolution du cadre juridique et le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et les possibilités de contrôle « antistupéfiants » susceptibles d'être mises en œuvre, la préoccupation –selon la MILDT- de la toxicomanie non seulement en entreprises, mais aussi dans la fonction publique, justifiaient la demande d'un nouvel avis.

Alcool, drogues et santé au travail : On compte 10 millions de consommateurs réguliers d'alcool en France dont 5 millions de personnes présentant des problèmes médicaux, psychologiques ou sociaux liés à la consommation abusive d'alcool et 2 millions considérés comme dépendants à l'alcool. Au plan des risques en milieu de travail, on considère que l'alcool est impliqué dans 10 à 20% des accidents de travail déclarés. Concernant les drogues, on compte 1,2 millions d'usagers de cannabis, dont 550.000 consommateurs quotidiens, et 250.000 consommateurs de cocaïne. Dans le contexte professionnel, environ 10% des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites. En revanche, chez les jeunes, on constate une forte chute de la fréquence de consommation, dès lors qu'ils ont une activité professionnelle stable

Dans ce nouvel avis, le CCNE réaffirme la responsabilité du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à l'emploi, la justification pour certains postes d'une politique de détection systématique en cas de risques particuliers et le respect absolu du secret médical.

L'alcool, au même titre que les drogues: “La réflexion doit englober l'ensemble alcool et produits illicites ainsi que les abus de médicaments psychotropes. La distinction entre l'alcool et les produits illicites demeure, certes, essentielle au plan juridique et pénal. Mais elle est due surtout à des facteurs historiques et sociologiques et ne s'appuie, comme le soulignait le CCNE dès 1994, sur aucune base scientifique”, précise dans son avis le CCNE, qui ajoute qu'une attention particulière doit être portée à la consommation conjointe d'alcool et de médicaments psychotropes.

Le dépistage médical de l'usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable au plan éthique: C'est la conclusion du CCNE qui recommande l'élargissement de ce dépistage pour les postes de sûreté et de sécurité mais s'oppose à un dépistage généralisé qui irait contre le respect de la liberté des personnes. Il s'agit de “pondérer les valeurs éthiques en jeu, sans sacrifier l'une à l'autre : le respect des libertés individuelles, le secret médical et la confidentialité sur les données personnelles, l'intérêt collectif de santé publique et la protection des tiers.

Le CCNE propose 5 pistes de réflexion :

·   une large campagne d'information sur les effets de la consommation de l'alcool, des produits illicites et de l'abus de médicaments psychotropes sur la vigilance, les mécanismes sensoriels et les procédures d'apprentissage

·   la mise en place de nouveaux enseignements dans les programmes des formations professionnelles et professionnalisées,

·   le développement des Services de santé au travail,

·   le respect de l'éthique du partage entre vie privée et vie au travail en privilégiant la négociation collective,

·   la valorisation du sens social du travail en intégrant la lutte contre l'usage de l'alcool, de produits illicites et contre l'abus de médicaments psychotropes au sein d'une interrogation globale sur la qualité, l'intérêt et le sens du travail au sein de notre société.

Source: CCNE “ Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection.“